Autonomie de la Corse :le gouvernement passe la main au ParlementEn validant, ce mercredi 30 juillet, un projet de loi cense octroyer a l'ile un pouvoir legislatif propre, l'executif renvoie la patate chaude aux deputes et senateurs. Au risque de froisser...
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Statut de la Corse :pourquoi le gouvernement veut-il réviser la Constitution ?Le projet de loi constitutionnelle qui doit consacrer l'autonomie de la Corse a été adopté ce mercredi 30 juillet en Conseil des ministres. Le texte sera examiné au Sénat à l'automne.
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Projet de loi sur l'autonomie de la Corse :l'exécutif reste flou
Le gouvernement a présenté son projet de loi sur l'autonomie de l'île, qui laisse de côté certaines remarques du Conseil d'État. Alors que l'examen parlementaire doit débuter au Sénat en octobre, des zones d'ombre subsistent quant à la constitutionnalité du texte et la réalité du pouvoir législatif...
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Autonomie de la Corse :le gouvernement, divisé, s'en remet au Parlement
Présenté ce mercredi en Conseil des ministres, le projet de réforme constitutionnelle pour octroyer une « autonomie dans la République » à la Corse provoque de nombreuses contestations à droite, et de fortes réserves du Conseil d'Etat.
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