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Citations de "BOUCLIER-FISCAL" dans la presse francophone
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- Publication d'information la plus pertinente :
Fiscalité vaudoise: Le Ministère public ouvre une instruction pénale sur le bouclier fiscal Le Ministère public vaudois ouvre une enquête pénale sur l'application du bouclier fiscal entre 2009 et 2021. La procédure vise d'éventuelles applications contraires au droit ainsi que des modifications de décisions de taxation après réclamations. Mots-clés:
APPLICATION-BOUCLIER-FISCAL#BOUCLIER-FISCAL ENQUETE ENQUETE-PENALE FISCALITE INSTRUCTION-PENALE MINISTERE MINISTERE-PUBLIC MINISTERE-PUBLIC-VAUDOIS VAUDOIS VAUDOISE Pertinence sémantique: 89% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈69% de signes "informatifs".- Publications d'information récentes :
Enquête pénale ouverte sur le bouclier fiscal vaudois 
Des centaines de millions de francs n'avaient pas été perçus. La justice va déterminer si le dysfonctionnement comporte un volet pénal.
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#BOUCLIER-FISCAL ENQUETE ENQUETE-PENALE JUSTICE PENALE-OUVERTE VAUDOIS Pertinence sémantique: 42% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈77% de signes "informatifs".Le Ministère public vaudois ouvre une enquête dans l'affaire du bouclier fiscal Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère. Publié en août dernier, il affirme que la pratique du bouclier fiscal a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021.
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AFFAIRE#BOUCLIER-FISCAL ENQUETE GENERAL-ERIC MINISTERE MINISTERE-PUBLIC MINISTERE-PUBLIC-VAUDOIS VAUDOIS Pertinence sémantique: 76% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈68% de signes "informatifs".Le Ministère public ouvre une enquête sur le bouclier fiscal Le procureur général a décidé de s'autosaisir pour examiner l'application du bouclier fiscal entre 2009 et 2021. Une instruction pénale a été ouverte. Mots-clés:
APPLICATION-BOUCLIER-FISCAL#BOUCLIER-FISCAL ENQUETE INSTRUCTION-PENALE MINISTERE MINISTERE-PUBLIC Pertinence sémantique: 59% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈60% de signes "informatifs".Une instruction pénale ouverte: Le Ministère public vaudois va se pencher sur l'application du bouclier fiscal Après un examen approfondi du rapport Paychère, le procureur général Eric Kaltenrieder s'autosaisit du dossier et ouvre une instruction pénale. Mots-clés:
APPLICATION-BOUCLIER-FISCAL#BOUCLIER-FISCAL GENERAL-ERIC INSTRUCTION-PENALE MINISTERE MINISTERE-PUBLIC MINISTERE-PUBLIC-VAUDOIS PENALE-OUVERTE VAUDOIS Pertinence sémantique: 79% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈67% de signes "informatifs".Le Ministère public vaudois ouvre une instruction pénale sur le bouclier fiscal Le procureur général vaudois Eric Kaltenrieder s'autosaisit et ouvre une enquête sur l'application du bouclier fiscal dans le canton de Vaud pour la période 2009-2021. Cette communication intervient au lendemain du refus du Bureau du Grand Conseil d'ouvrir une commission d'enquête parlementaire... Mots-clés:
APPLICATION-BOUCLIER-FISCAL#BOUCLIER-FISCAL COMMISSION COMMISSION-ENQUETE ENQUETE INSTRUCTION-PENALE MINISTERE MINISTERE-PUBLIC MINISTERE-PUBLIC-VAUDOIS VAUDOIS Pertinence sémantique: 81% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈67% de signes "informatifs".Bouclier fiscal: le Ministère public vaudois ouvre une enquête Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021. Mots-clés:
#BOUCLIER-FISCAL ENQUETE GENERAL-ERIC MINISTERE MINISTERE-PUBLIC MINISTERE-PUBLIC-VAUDOIS VAUDOIS Pertinence sémantique: 76% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈69% de signes "informatifs".Bouclier fiscal: le Ministère public vaudois ouvre une enquête Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du... Mots-clés:
#BOUCLIER-FISCAL ENQUETE GENERAL-ERIC MINISTERE MINISTERE-PUBLIC MINISTERE-PUBLIC-VAUDOIS VAUDOIS Pertinence sémantique: 76% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈69% de signes "informatifs".- Publication d'information la plus ancienne :
Fiscalité vaudoise. Bouclier fiscal: le Ministère public vaudois ouvre une enquête Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conform... Mots-clés:
#BOUCLIER-FISCAL ENQUETE FISCALITE GENERAL-ERIC MINISTERE MINISTERE-PUBLIC MINISTERE-PUBLIC-VAUDOIS VAUDOIS VAUDOISE Pertinence sémantique: 82% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈71% de signes "informatifs".
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