Que contient le projet de loi "casseurs-payeurs", examiné à la fin du mois au Sénat ?Le gouvernement a annoncé l'examen dès le 27 octobre du projet de loi "casseurs-payeurs" par le Sénat. Un calendrier accéléré pour répondre aux dégradations commises dans le cadre de la mobilisation lycéenne. Mais que contient vraiment ce texte ?
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Les mobilisations lycéennes poussent le gouvernement à accélérer sur ce texte controverséLe projet de loi « casseurs payeurs », qui vise à sanctionner financièrement tout individu présent dans un groupe lors de dégradations, arrivera au Parlement fin octobre.
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Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre
Maud Bregeon a annoncé que le projet de loi "casseurs-payeurs", un principe revenu sur le devant de la scène depuis la mobilisation des lycéens émaillée par des dégradations, sera examiné par le Sénat le 27 octobre prochain.
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Le projet de loi "casseurs-payeurs" sera examiné au Sénat le 27 octobre
Ce texte crée "une forme de responsabilité collective" en donnant la possibilité de faire payer des dégâts à toute personne appartenant à un groupement ayant commis des dégradations, a défendu la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
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France :le projet « casseurs-payeurs » examiné au Sénat le 27 octobre
Le gouvernement envisage des prélèvements sur les aides sociales pour faire payer les dégradations, alors que 400 à 500 lycées doivent suspendre totalement ou partiellement leurs cours lundi
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Projet de loi "casseurs-payeurs":le texte examiné au Sénat fin octobre
Le calendrier de la loi "casseurs-payeurs" s'accélère. Comme l'a appris bfmtv.com, confirmant des informations du Parisien, ce texte sera examiné fin octobre au Sénat. Présentée en Conseil des ministres le 16 septembre, cette loi vise à compléter la loi "Ripost"...
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Projet de loi « casseurs-payeurs » :le gouvernement accélère le calendrier
Le texte prévoit de rendre les participants à un attroupement collectivement responsables des dégradations qui y sont commises, dans la limite de 10 000 euros, sans avoir à prouver qu'ils en sont personnellement les auteurs.
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