Responsabilité élargie, saisie des prestations sociales... A quoi pourrait ressembler le projet de loi «casseurs-payeurs» qui sera présenté en juilletEn réaction aux violences survenues après la victoire du PSG en Ligue des Champions, le Premier ministre Sébastien Lecornu a indiqué vouloir soumettre rapidement au Parlement une loi «casseurs-payeurs». Celle-ci prévoirait notamment de toucher aux prestations sociales des personnes impliquées.
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Loi « casseurs-payeurs » :le gouvernement veut faire payer les participants aux débordementsEn réponse aux incidents survenus fin mai après la finale du PSG, Sébastien Lecornu a annoncé, dimanche 14 juin, qu'un texte serait présenté le mois prochain en conseil des ministres. L'idée : sanctionner financièrement des individus qui, sans rien avoir cassé eux-mêmes...
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Projet de loi sur les «casseurs-payeurs» :le texte sera présenté au mois de juillet, annonce Maud Bregeon
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a confirmé ce lundi 15 juin la préparation d'un projet de loi sur les «casseurs-payeurs», qui doit être présenté au cours du mois de juillet en Conseil des ministres. Un texte très attendu des Français.
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Violences après le sacre du PSG :Sébastien Lecornu propose une loi sur les «casseurs payeurs»
Après les violences et dégradations survenues à la suite de la victoire du PSG en Ligue des champions, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi fondé sur le principe du « casseur payeur ». Le texte vise à faire assumer aux auteurs le coût des destructions commises collectivement.
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