Droit de Brian Keller à un procès équitable:la Suisse condamnéeLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Suisse pour avoir violé le droit à un procès équitable de Brian Keller. La CEDH a toutefois rejeté ou déclaré irrecevable d'autres griefs du jeune homme, médiatisé sous le pseudonyme de "Carlos".
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Mineurs en garde à vue :les avocats dénoncent les conditions à BobignyDes avocats de mineurs en garde à vue après les émeutes du 17 octobre ou plus précisément "sous main de la justice" au dépôt du tribunal de Bobigny dénoncent des conditions de détention inacceptables, avec des cellules bondées, sans matelas, sans couverture suffisante pour protéger du froid...
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La CEDH condamne la Suisse pour avoir violé le droit de Brian K., alias "Carlos"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Suisse pour avoir violé le droit à un procès équitable de Brian K. La CEDH a toutefois déclaré irrecevables d'autres griefs relatifs aux conditions de détention du jeune homme, médiatisé sous le pseudonyme de "Carlos".
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La Suisse condamnée à verser 5000 francs à l'ex-détenu le plus célèbre du pays
Brian Keller remporte une victoire partielle devant la justice européenne. La Suisse devra payer 5000 francs, mais ses conditions de détention restent sans examen. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Suisse pour avoir violé le droit à un procès équitable de Brian...
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Brian Keller fait condamner la Suisse pour manquement judiciaire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la Suisse pour violation du droit à un procès équitable de Brian Keller, détenu à Pöschwies. Ses autres griefs sur ses conditions de détention ont été rejetés ou jugés irrecevables.
Mots-clés: CEDHCONDITIONS-DETENTIONCOUR-EUROPEENNECOUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMMEDETENTIONDROITS-HOMMEEUROPEENNEPROCESPROCES-EQUITABLE-BRIANPROCES-EQUITABLE-BRIAN-KELLER#SUISSEPertinence sémantique: 67% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈42% de signes "informatifs".
"Ils dorment sans matelas": les conditions de détention de mineurs au dépôt de Bobigny dénoncées après les 17 octobre
Des mineurs interpellés dans le cadre des manifestations lycéennes et en marge des violences du 17 octobre, seraient retenus dans des conditions "indignes" au dépôt de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Selon des avocats, ils seraient détenus sous le tribunal en attende d'un passage devant un juge...
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