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Citations de "COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE" dans la presse francophone
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La Cour de justice de l'UE tacle le Tribunal d'arbitrage du sport et la Fifa La Cour de justice de l'Union européenne a suivi son avocate générale. Les tribunaux nationaux doivent pouvoir exercer un contrôle juridictionnel complet, même sur des sentences dites "définitives" du... Mots-clés:
COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE FIFA JUSTICE TRIBUNAL#UNION-EUROPEENNESeraing face à la FIFA : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison au club de football liégeois 
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu ce vendredi 1er août un arrêt très attendu par le secteur du sport.
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#CLUB-FOOTBALL COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE FIFA#FOOTBALL JUSTICE#SERAING#UNION-EUROPEENNEVictoire pour le RFC Seraing dans son litige avec la FIFA Les tribunaux nationaux doivent pouvoir exercer un contrôle juridictionnel complet, même sur des sentences dites "définitives" du Tribunal arbitral du sport (TAS), basé en Suisse, a estimé, vendredi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Mots-clés:
COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE FIFA JUSTICE RFC-SERAING#SERAING#SUISSE TRIBUNAL#UNION-EUROPEENNE VICTOIREAffaire RFC Seraing versus FIFA : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison au club de football liégeois La Cour de justice de l'Union européenne a rendu ce vendredi 1er août un arrêt très attendu par le secteur du sport... Mots-clés:
AFFAIRE#CLUB-FOOTBALL COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE FIFA#FOOTBALL JUSTICE RFC-SERAING#SERAING#UNION-EUROPEENNESeraing fait trembler la Fifa La Cour de justice de l'Union européenne va rendre ce vendredi un arrêt très attendu par le secteur du sport car il devrait remettre en question le fonctionnement du Tas. Mots-clés:
COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE FIFA JUSTICE#SERAING#UNION-EUROPEENNELa SNCF n'a pas à demander l'identité de genre de ses clients, juge le Conseil d'Etat Pour rendre sa décision, le Conseil d'Etat s'est appuyé sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) datant de janvier dernier. Mots-clés:
CONSEIL-ETAT COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE JUSTICE#SNCF#UNION-EUROPEENNESeraing contre la FIFA : "Les conséquences de ce litige dépasseront largement la tierce propriété des joueurs" Sheena Belmans, quel est l'enjeu de cet arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne attendu dans l'affaire... Mots-clés:
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