Un animal de compagnie perdu lors d'un vol doit être indemnisé comme un simple bagage, a estimé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.
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Un animal perdu par une compagnie aérienne est un bagage comme un autre, tranche la justice européenne Un animal de compagnie perdu lors d'un vol doit être indemnisé comme un simple bagage, a estimé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.
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#ANIMAL-COMPAGNIE COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE JUSTICE#JUSTICE-EUROPEENNE#UNION-EUROPEENNELes chiens, des bagages comme les autres selon la justice européenne 
Dans un avis rendu ce jeudi 16 octobre au sujet d'un litige opposant une passagère à la compagnie aérienne Iberia, la Cour de justice de l'Union européenne estime que la notion de «bagage enregistré» s'applique aux animaux de compagnie.
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16-OCTOBRE#ANIMAUX-COMPAGNIE CHIEN COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE JEUDI-16-OCTOBRE JUSTICE#JUSTICE-EUROPEENNE OPPOSANT#UNION-EUROPEENNEDans l'avion, la vie d'un chien ne vaut pas plus qu'une valise Les animaux de compagnie ne bénéficient d'aucun statut particulier en cas de perte lors d'un vol, a estimé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne. Dans un avis rendu à la suite d'un litige impliquant Iberia, l'institution juge qu'un animal doit être considéré comme un simple «bagage... Mots-clés:
#ANIMAUX-COMPAGNIE CHIEN COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE EN-CAS-PERTE JUSTICE#UNION-EUROPEENNEUn chien égaré par une compagnie ne vaut pas plus qu'une valise La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi qu'en cas de perte, un animal devait être considéré comme un bagage. Mots-clés:
CHIEN COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE EN-CAS-PERTE JUSTICE#UNION-EUROPEENNEUn chien perdu par une compagnie aérienne ne vaut pas plus qu'une valise pour la justice européenne Un animal de compagnie doit être considéré comme un bagage ordinaire en cas de perte lors d'un voyage en avion, estime la Cour de justice de l'UE. Mots-clés:
#ANIMAL-COMPAGNIE CHIEN COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE EN-CAS-PERTE JUSTICE#JUSTICE-EUROPEENNE#UNION-EUROPEENNE VOYAGEJustice européenne: Un chien égaré par une compagnie ne vaut pas plus qu'une valise La Cour de justice de l'Union européenne a estimé jeudi qu'en cas de perte, un animal devait être considéré comme un bagage. Mots-clés:
CHIEN COUR-JUSTICE#COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE EN-CAS-PERTE JUSTICE#JUSTICE-EUROPEENNE#UNION-EUROPEENNEDans l'avion, un animal de compagnie est un bagage, estime la Cour de justice de l'Union européenne Le transporteur peut indemniser la perte d'un chien lors d'un vol aérien comme celle d'une valise. Mots-clés:
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