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Citations de "ENCADREMENT-LOYERS" dans la presse francophone

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6 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "ENCADREMENT-LOYERS" par 6 médias uniquement en Belgique.
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• Publication d'information la plus pertinente :
• Encadrement des loyers à Bruxelles : le recours du secteur immobilier rejeté par la Cour constitutionnelle

  La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par différentes fédérations actives dans l'immobilier contre l'ordonnance bruxelloise qui encadre depuis mai 2025 les loyers dans la capitale. Le principe de cet encadrement avait été décidé en octobre 2021... Mots-clés:
  2025 #BRUXELLES BRUXELLOIS BRUXELLOISE COUR-CONSTITUTIONNELLE ENCADREMENT-LOYERS GOUVERNEMENT #GOUVERNEMENT-BRUXELLOIS IMMOBILIER MAI-2025 ORDONNANCE-BRUXELLOISE SECTEUR-IMMOBILIER Pertinence sémantique: 82% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈65% de signes "informatifs".
• Publications d'information récentes :
• A Bruxelles, revers du secteur immobilier face à l'encadrement des loyers abusifs

  La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours introduit par plusieurs associations du secteur immobilier contre l'ordonnance visant à lutter contre les loyers abusifs en Région bruxelloise, en vigueur depuis mai 2025. Mots-clés:
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• La justice conforte l'encadrement des loyers à Bruxelles: la Région réagit

  La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par différentes fédérations actives dans l'immobilier contre l'ordonnance bruxelloise qui encadre depuis mai 2025 les loyers dans la capitale. Cela permet au dispositif de poursuivre son déploiement pour mieux protéger les locataires... Mots-clés:
  2025 #ABUSIFS #BRUXELLES BRUXELLOISE COUR-CONSTITUTIONNELLE ENCADREMENT-LOYERS IMMOBILIER JUSTICE #LOYERS-ABUSIFS MAI-2025 ORDONNANCE-BRUXELLOISE Pertinence sémantique: 76% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈56% de signes "informatifs".
• L'encadrement des loyers en Région bruxelloise conforté par la Cour constitutionnelle : Karine Lalieux veut en faire un dossier prioritaire

  Karine Lalieux a souligné qu'elle entendait faire de l'actualisation de la grille des loyers un des chantiers... Mots-clés:
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• Logement à Bruxelles: la Cour constitutionnelle rejette le recours du secteur immobilier, l'encadrement des loyers conforté

  L'encadrement des loyers à Bruxelles est maintenu. La Cour constitutionnelle a rejeté le recours de plusieurs fédérations immobilières. Elles contestaient notamment la fiabilité de la grille indicative des loyers et la procédure ayant mené à son entrée en vigueur. Mots-clés:
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• La justice conforte l'encadrement des loyers en vigueur en Région bruxelloise

  Le gouvernement bruxellois avait décidé de différer sa mise en oeuvre afin d'améliorer la fiabilité de la grille tarifaire. Mots-clés:
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