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La cour a établi, dans le premier dossier, un lien de filiation au nom du "droit au respect de la vie privée de l'enfant", et, dans le second, un droit à l'héritage, reconnaissant en creux la filiation.
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Peut-on naître d'un père décédé? La justice française a tranché mardi en établissant un lien de filiation dans deux dossiers de procréation médicalement assistée (PMA) post-mortem, une technique interdite en France. La cour d'appel de Paris était appelée à se prononcer sur le cas d'une enfant née...
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Pour la première fois, la cour a jugé qu'il y avait « une atteinte disproportionnée » aux droits de ces enfants nés d'une PMA post-mortem réalisée à l'étranger.
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La cour d'appel de Paris a reconnu les liens de filiation de deux enfants nés de PMA post-mortem. Des décisions inédites, alors qu'une telle pratique est interdite en France. Dans les deux dossiers examinés, la cour a estimé que les droits de l'enfant primaient.
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Au nom du « droit au respect de la vie privée de l'enfant » et d'un droit à l'héritage, la cour d'appel de Paris a reconnu mardi 14 octobre des liens de filiation dans deux dossiers de procréation médicalement assistée (PMA) post mortem. Une technique interdite en France.
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Deux Françaises se présentaient aujourd'hui devant la cour d'appel de Paris pour faire valoir les droits d'enfants conçus en Espagne après la mort du père. Interdite en France, la pratique fait l'objet de nombreux débats.
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