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12-SEPTEMBRE AFFAIRE # AUTORITES-FRANCAISES # CIJ COUR-INTERNATIONALE-JUSTICE FRANCAISE # FRANCE IMMEUBLE IMMOBILIER JUSTICE # PARIS VENDREDI-12-SEPTEMBRE
La Cour internationale de Justice a rejeté, le 12 septembre, la demande de mesures conservatoires déposée par la Guinée équatoriale dans son différend avec la France concernant la restitution d'un immeuble confisqué à Paris.
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12-SEPTEMBRE # CIJ COUR-INTERNATIONALE-JUSTICE # FRANCE # GUINEE # GUINEE-EQUATORIALE IMMEUBLE JUSTICE # PARIS
La Cour internationale de Justice (CIJ) a rejeté, vendredi 12 septembre, une requête de la Guinée équatoriale dans un différend de longue date avec la France concernant un hôtel particulier parisien confisqué par les autorités françaises dans le cadre de l'affaire dite des « biens mal acquis »...
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Il y a 7h | RFI sur AllAfrica
La Cour internationale de Justice (CIJ) a rejeté, vendredi 12 septembre, une requête de la Guinée équatoriale dans un différend de longue date avec la France concernant un hôtel particulier parisien confisqué par les autorités françaises dans le cadre de l'affaire dite des « biens mal acquis »...
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La Cour internationale de justice a rejeté une requête de Malabo visant à empêcher la vente d'un hôtel particulier parisien saisi par les autorités françaises en 2012.
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Il y a 8h | Le Monde avec AFP
La demande d'ordonnances d'urgence de la Guinée équatoriale auprès de la Cour internationale de justice pour empêcher la France de vendre une luxueuse propriété parisienne considérée comme un « bien mal acquis » a été rejetée vendredi 12 septembre par la Cour internationale de justice.
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Il y a 9h | La Croix avec AFP
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté vendredi, par treize voix contre deux, la demande de la Guinée équatoriale qui réclamait des mesures pour empêcher la France de vendre un somptueux hôtel particulier situé au 42 avenue Foch, à Paris.
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