Taxe de séjour :nouvelle victoire de l'île d'Oléron dans son bras de fer avec Airbnb
Le Conseil constitutionnel a déclaré, vendredi 31 juillet, conforme à la Constitution le code des collectivités, qui a valu une amende de 8,6 millions d'euros à la plateforme dans le cadre de son litige sur la taxe de séjour avec l'île d'Oléron...
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Amendes de 8,6 millions d'euros :le Conseil constitutionnel donne raison à l'île d'Oléron dans son contentieux avec AirbnbLe Conseil constitutionnel a estimé, vendredi 31 juillet, que le code des collectivités qui a valu des amendes à Airbnb, pour un total de 8,6 millions d'euros, est conforme à la Constitution. « Cette décision rappelle que la révolution numérique ne crée pas une exception au principe d'égalité...
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Amendes Airbnb à Oléron:les sanctions prévues par la loi jugées conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi conforme à la Constitution le code des collectivités qui a valu des amendes de 8,6 millions d'euros à Airbnb dans le cadre de son contentieux de taxe de séjour avec l'île d'Oléron, dont la plateforme contestait la "proportionnalité".
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Publication d'information la plus ancienne :
Affaire «Airbnb vs Oléron» :le Conseil constitutionnel tranche ce vendredi
Condamné à une amende de 8,6 millions d'euros pour manquement au règlement des taxes de séjour en 2021 et 2022 à la communauté de communes de l'île d'Oléron, Airbnb avait demandé à transmettre une question prioritaire de constitutionnalité.
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