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Citations de "POURSUITE-SOCAN" dans la presse francophone

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4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "POURSUITE-SOCAN" par 4 médias uniquement au Canada.
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ARTISTES #FEQ FESTIVAL #PROCEDURE-JUDICIAIRE #QUEBEC REDEVANCES

• Poursuite de la SOCAN: le FEQ conteste la procédure judiciaire

  Poursuivi par la SOCAN pour non-paiement de redevances et de droits de licence aux artistes, le FEQ conteste cette procédure judiciaire. Mots-clés:
  ARTISTES #FEQ POURSUITE-SOCAN #PROCEDURE-JUDICIAIRE REDEVANCES SOCAN
• Poursuite de la SOCAN: le FEQ conteste la procédure judiciaire

  Poursuivi par la SOCAN pour non-paiement de redevances et de droits de licence aux artistes, le FEQ conteste cette procédure judiciaire. Mots-clés:
  ARTISTES #FEQ POURSUITE-SOCAN #PROCEDURE-JUDICIAIRE REDEVANCES SOCAN
• Le Festival d'été de Québec poursuivi pour défaut de paiement de redevances

  Alors que le Festival d'été de Québec (FEQ) tire à sa fin, l'on apprend dans le National Post qu'il fait l'objet d'une poursuite de la SOCAN pour violation de droits d'auteur et défaut de paiement de redevances depuis environ trois ans. Mots-clés:
  #FEQ FESTIVAL POURSUITE-SOCAN #QUEBEC REDEVANCES SOCAN
• Le FEQ poursuivi par la SOCAN pour non-paiement de redevances

  Alors que le Festival d'été de Québec (FEQ) tire à sa fin, l'on apprend par The National Post qu'il fait l'objet d'une poursuite de la SOCAN pour violation de droits d'auteur et défaut de paiement de redevances depuis environ trois ans. Mots-clés:
  #FEQ FESTIVAL POURSUITE-SOCAN #QUEBEC REDEVANCES SOCAN

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