Des Premières Nations contesteront le projet de loi C-5 en Cour
Neuf Premières Nations de l'Ontario demandent à un tribunal de déclarer inconstitutionnelles deux lois, fédérale et provinciale, visant à accélérer des projets d'infrastructure et sollicitent une injonction qui empêcherait les gouvernements d'utiliser certains de leurs aspects les plus litigieux.
Mots-clés: DEUX-LOIS#NEUF-PREMIERES-NATIONS#PREMIERES-NATIONSPROJET-DE-LOIPROJETS-INFRASTRUCTURE
Des Premières Nations contesteront le projet de loi C-5 en Cour
Neuf Premières Nations de l'Ontario demandent à un tribunal de déclarer inconstitutionnelles deux lois, fédérale et provinciale, visant à accélérer des projets d'infrastructure et sollicitent une injonction qui empêcherait les gouvernements d'utiliser certains de leurs aspects les plus litigieux.
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