-
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la loi visant à allonger la durée de maintien en Centre de Rétention administrative (CRA) pour les étrangers présumés dangereux. « Un soulagement », selon Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade.
Mots-clés:
ALLONGEMENT-RETENTION ALLONGEMENT-RETENTION-ETRANGERS ALLONGEMENT-RETENTION-ETRANGERS-JUGES-DANGEREUX CENSURE CENSURE-JEUDI CENTRE-RETENTION CENTRE-RETENTION-ADMINISTRATIVE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #ETRANGERS-JUGES-DANGEREUX RETENTION #RETENTION-ADMINISTRATIVE #RETENTION-ETRANGERS RETENTION-ETRANGERS-JUGES-DANGEREUX
-
En censurant la loi visant à allonger la rétention administrative des étrangers en instance d'expulsion, le Conseil constitutionnel met au jour l'impasse de la stratégie du ministre de l'Intérieur, qui cherche à appliquer le programme de l'extrême droite sans modifier la Constitution.
Mots-clés:
#BRUNO-RETAILLEAU CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #IMMIGRATION MINISTRE MINISTRE-INTERIEUR #RETAILLEAU RETENTION #RETENTION-ADMINISTRATIVE RETENTION-ADMINISTRATIVE-ETRANGERS
-
La censure par le Conseil constitutionnel de l'allongement du maintien en centre de rétention administrative de 90 à 210 jours d'étrangers considérés comme dangereux est un désaveu pour le ministre de l'intérieur, qui avait défendu cette mesure dès sa prise de fonction, en septembre 2024.
Mots-clés:
#BRUNO-RETAILLEAU #RETAILLEAU #RETENTION-ADMINISTRATIVE #RETENTION-ETRANGERS
-
La loi adoptée le 9 juillet, ardemment défendue par Bruno Retailleau, allongeait la durée maximale de rétention administrative de trois à sept mois pour les étrangers condamnés pour des faits graves ou présentant un risque majeur pour l'ordre public.
Mots-clés:
#BRUNO-RETAILLEAU MINISTRE MINISTRE-INTERIEUR #RETAILLEAU RETENTION #RETENTION-ADMINISTRATIVE
-
Les Sages ont censuré un texte LR, très soutenu par le ministre, pour allonger la durée maximale de certains étrangers en centre de rétention administrative.
Mots-clés:
CENSURE CENTRE-RETENTION CENTRE-RETENTION-ADMINISTRATIVE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL LR MINISTRE #RETAILLEAU RETENTION #RETENTION-ADMINISTRATIVE
-
Jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative de certains étrangers. Ce vendredi, Bruno Retailleau a pris acte de la décision et affirmé qu'il présentera prochainement un « texte modifié » au Parlement.
Mots-clés:
#BRUNO-RETAILLEAU #RETAILLEAU #RETENTION-ADMINISTRATIVE #RETENTION-ETRANGERS
-
Défendue par le ministre de l'Intérieur, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 à 210 jours la durée de maintien en centre de rétention administrative d'étrangers condamnés pour certains faits.
Mots-clés:
#BRUNO-RETAILLEAU CENTRE-RETENTION CENTRE-RETENTION-ADMINISTRATIVE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #ETRANGERS-JUGES-DANGEREUX MINISTRE MINISTRE-INTERIEUR #RETAILLEAU RETENTION #RETENTION-ADMINISTRATIVE RETENTION-ADMINISTRATIVE-ETRANGERS #RETENTION-ETRANGERS RETENTION-ETRANGERS-JUGES-DANGEREUX
-
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, la loi prévoyant l'allongement de la durée de rétention administrative des étrangers considérés comme dangereux. Un revers pour Bruno Retailleau, qui en avait fait l'une de ses premières mesures en tant que ministre de l'intérieur.
Mots-clés:
#BRUNO-RETAILLEAU #ETRANGERS-JUGES-DANGEREUX #IMMIGRATION #RETAILLEAU #RETENTION-ADMINISTRATIVE #RETENTION-ETRANGERS
-
Alors que Bruno Retailleau avait souhaité allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, cette mesure populiste et sécuritaire.
Mots-clés:
#BRUNO-RETAILLEAU CENSURE CENTRE-RETENTION CENTRE-RETENTION-ADMINISTRATIVE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #RETAILLEAU RETENTION #RETENTION-ADMINISTRATIVE #RETENTION-ETRANGERS
-
Paris - Le Conseil constitutionnel a censuré la loi visant à allonger la durée de maintien en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers présumés dangereux, un revers pour Bruno Retailleau qui avait porté cette mesure dès son arrivée au ministère de l'Intérieur.
Mots-clés:
#BRUNO-RETAILLEAU #PARIS #RETAILLEAU #RETENTION-ADMINISTRATIVE #RETENTION-ETRANGERS
Explorez les autres
Tags-de-la-presse
francophone obtenus dans les 2545 actualités les plus récentes.
