Le Tribunal fédéral a donné partiellement raison à la Société de tir Giron du Nozon, estimant que les restrictions d'ouverture imposées allaient trop loin.
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Stand de tir et nuisances sonores: Les tireurs de Romainmôtier remportent une bataille judiciaire Le Tribunal fédéral a donné partiellement raison à la Société de tir Giron du Nozon, estimant que les restrictions d'ouverture imposées allaient trop loin.
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TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERALVictoire partielle pour les tireurs à Romainmôtier (VD) Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours de la Société de tir Giron du Nozon. En conflit avec la Municipalité de Romainmôtier et une association, elle obtient l'annulation d'une partie des restrictions à l'encontre de son activité. Mots-clés:
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