Scandale du chlordécone :la justice refuse la réouverture de l'enquête
La cour d'appel de Paris a confirmé ce lundi 22 juin le non-lieu prononcé en 2023, en première instance, dans l'affaire de ce pesticide massivement utilisé à la Martinique et en Guadeloupe jusqu'en 1993, malgré les connaissances sur sa toxicité.
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Publications d'information récentes :
Scandale sanitaire du chlordécone :la cour d'appel de Paris confirme le non-lieuLa justice a validé ce lundi le non-lieu dans le scandale du chlordécone. Des avocats réfléchissent à un pourvoi en cassation pour réouvrir l'enquête pénale sur ce pesticide possiblement cancérogène, utilisé dans les Antilles jusqu'en 1993.
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Chlordécone :la cour d'appel de Paris confirme le non-lieuLa cour d'appel de Paris a rendu sa décision lundi 22 juin dans l'affaire du scandale du chlordécone. Le non-lieu est confirmé en appel, l'enquête ne sera donc pas rouverte.
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Publication d'information la plus ancienne :
Rouvrir ou non l'enquête:décision capitale dans le scandale du chlordécone
Après 20 ans de procédures judiciaires, la cour d'appel de Paris se prononce lundi sur la réouverture, ou non, de l'enquête pénale dans le scandale sanitaire du chlordécone, pesticide utilisé aux Antilles en dépit des alertes sur sa nocivité.
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