En vigueur depuis 1996!:Le taux de TVA préférentiel accordé aux hôteliers va être supprimé
Le Conseil national rejette la reconduction du taux spécial de TVA à 3,8% pour l'hébergement. Une perte de 300 millions CHF par an est jugée inacceptable. Le dossier passe au Conseil des États.
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Publications d'information récentes :
Le Conseil national souhaite supprimer le taux de TVA favorable à l'hôtellerieLa Chambre basse a voté, à 105 voix contre 75, pour la non-reconduction du taux spécial de TVA de 3,8% appliqué à l'hébergement depuis 1996. La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats. Le taux spécial de TVA de 3,8% pour l'hébergement ne doit pas être reconduit.
Mots-clés: CONSEIL-ETATSCONSEIL-NATIONALTAUX#TAUX-SPECIAL-TVATAUX-TVATVAVOTEPertinence sémantique: 100% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈32% de signes "informatifs".
Pouvoir d'achat :pourquoi la fusion des taux de TVA à 9 % menace le portefeuille des Belges ?Le débat sur la simplification fiscale rebondit dans les coulisses politiques. Parmi les pistes sur la table, la fusion des taux réduits de TVA à 6 % et 12 % en un taux unique de 9 % fait grincer des dents.
Mots-clés: BELGEDEBATMENACEPOLITIQUETAUXTAUX-TVATVAPertinence sémantique: 66% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈55% de signes "informatifs".
Publication d'information la plus ancienne :
Le National refuse de prolonger une TVA réduite pour l'hôtellerie
Les élus ont refusé mardi d'entrer en matière sur ce projet du Conseil fédéral de reconduire jusqu'en 2035 un taux de TVA de 3,8%.
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