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Citations de "TRIBUNAL-JUDICIAIRE" dans la presse francophone

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4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "TRIBUNAL-JUDICIAIRE" par 3 médias uniquement en France.
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24-JUIN MARDI-24-JUIN TRIBUNAL

• Des critiques « injustes » autour d'Eunomia, pôle civil du tribunal judiciaire de Niort : le président se défend face aux avocats

  Éric Duraffour, président du tribunal judiciaire de Niort, s'est entretenu avec le bâtonnier du barreau des Deux-Sèvres, Me Liauzun, le mardi 24 juin 2025 : le premier estime que les objections du second « ne traduisent pas l'effort fait à Eunomia ». Mots-clés:
  2025 24-JUIN 24-JUIN-2025 AVOCAT BARREAU DEUX-SEVRES JUIN-2025 MARDI-24-JUIN MARDI-24-JUIN-2025 PRESIDENT TRIBUNAL #TRIBUNAL-JUDICIAIRE
• "J'ai fait une bêtise": jugé pour avoir frappé un homme au visage avec un pistolet airsoft et volé son téléphone, le prévenu peine à convaincre le tribunal

  À 24 ans, Dylan B. comparaissait mardi 10 juin devant le tribunal judiciaire de Montauban pour avoir agressé un homme à l'aide d'un pistolet airsoft et volé son téléphone. Malgré des regrets affichés à l'audience, le... Mots-clés:
  TELEPHONE TRIBUNAL #TRIBUNAL-JUDICIAIRE
• L'Assurance-maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge de deux transitions de genre

  A l'époque, la CPAM avait motivé son refus de prise en charge en se basant sur un protocole datant de 1989. Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Bobigny rapporte que le dispositif a été supprimé, ordonnant également à la Caisse nationale de l'Assurance-maladie de solidairement verser 3 000... Mots-clés:
  #ASSURANCE-MALADIE PRISE-EN-CHARGE TRIBUNAL #TRIBUNAL-JUDICIAIRE
• Il avait confondu la victime avec un sanglier, un chasseur condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire

  Le tribunal judiciaire de Foix a condamné, ce mardi 24 juin, trois chasseurs impliqués dans la mort de Jean-Paul Gaychet, victime d'un tir involontaire pendant une battue aux sangliers le 26 octobre 2019. L'auteur du... Mots-clés:
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