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Citations de "TRIBUNAL-JUDICIAIRE" dans la presse francophone

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6 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "TRIBUNAL-JUDICIAIRE" par 6 médias uniquement en France.
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• Publication d'information la plus pertinente :
• Usage du terme «Renaissance» : la justice rejette la demande de Gabriel Attal contre le slogan du Rassemblement national

  Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté jeudi la demande du parti Renaissance de Gabriel Attal d'interdire à Marine Le Pen d'utiliser le terme «renaissance» dans sa première affiche de campagne présidentielle, a-t-il indiqué dans un communiqué de presse. Le RN autorisé à conserver son affiche. Mots-clés:
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• Publications d'information récentes :
• Justice en France : application des peines, accompagner les condamnés

  Tribunal judiciaire de Lisieux Dans cette salle d'audience, où les caméras sont normalement interdites, l'avenir de quatre personnes déjà condamnées est en jeu. Lors de leur jugement, la prison leur avait été épargnée mais aucune d'elle n'a respecté ses obligations... Mots-clés:
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• Présidentielle 2027 : Gabriel Attal débouté sur l'utilisation du slogan de campagne « renaissance » par Marine Le Pen

  Gabriel Attal perd la première manche. Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté jeudi la demande du parti Renaissance d'interdire à Marine Le Pen d'utiliser le terme « renaissance » dans sa première affiche de campagne présidentielle. Mots-clés:
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• Campagne présidentielle : la justice autorise Marine Le Pen à utiliser le terme «renaissance»

  Renaissance avait saisi la justice après l'utilisation du terme par le RN sur une affiche de campagne. Le tribunal judiciaire a donné raison à Marine Le Pen ce jeudi et condamné le parti de Gabriel Attal à verser 5 000 euros au RN et à sa candidate. Mots-clés:
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• La justice autorise Marine Le Pen à utiliser le terme "renaissance" et rejette un recours du parti Renaissance

  Le tribunal judiciaire de Paris estime dans sa décision que "les défendeurs utilisent le nom commun 'la renaissance' d'une façon qui ne suscite pas de confusion avec le nom propre 'Renaissance' du demandeur, ni ne laisse croire à une collaboration entre les deux mouvements politiques". Mots-clés:
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• Publication d'information la plus ancienne :
• Renaissance et Gabriel Attal déboutés par la justice, Marine Le Pen pourra bien continuer à utiliser son slogan

  Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté ce jeudi 30 juillet la demande de Renaissance qui intimait au Rassemblement national de ne plus utiliser le nom de son parti dans le slogan de campagne de Marine Le Pen pour 2027. Mais la justice n'y a vu ni "parasitisme" ni "contrefaçon de marque". Mots-clés:
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