Shein :le gouvernement va faire appel du rejet de la suspension
Le tribunal judiciaire de Paris a jugé «disproportionnée» la demande de l'exécutif, qui réclamait la suspension de la plateforme de vente en ligne pour au moins trois mois.
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Shein :la justice rejette la demande de suspension ; le gouvernement fait appel
Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu l'existence d'un « dommage grave à l'ordre public », mais a jugé la mesure de suspension « disproportionnée », estimant que les ventes de produits illicites étaient « ponctuelles » et constatant que la plateforme avait retiré ces produits.
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« Une atteinte injustifiée à la liberté d'entreprendre » : la justice rejette la demande de suspension de la plateforme Shein
Le tribunal judiciaire de Paris a estimé, dans une décision rendue ce vendredi 19 décembre, que la mesure de suspension, réclamée par l'État français, serait « disproportionnée » et porterait une « atteinte injustifiée à la liberté d'entreprendre ». S'il reconnaît un « dommage grave à l'ordre public...
Mots-clés: 19-DECEMBREETAT-FRANCAISFRANCAISJUSTICEORDRE-PUBLIC#PARISPLATEFORME-SHEIN#SHEINSUSPENSION-PLATEFORMETRIBUNAL#TRIBUNAL-JUDICIAIRE-PARISVENDREDI-19-DECEMBREPertinence sémantique: 48% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈40% de signes "informatifs".
Shein échappe à une suspension judiciaire, la classe politique dénonce un « mauvais signal »
Le tribunal judiciaire de Paris a rejeté, vendredi 19 décembre, la demande de l'État visant à suspendre pour trois mois la plateforme chinoise d'e-commerce. Une décision jugée « décevante » par plusieurs sénateurs, qui pointent les limites du droit face aux dérives du commerce en ligne et appellent...
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