François Chaix, président du TF, pour la procédure d'acceptation
Dans une interview accordée à la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), le président du Tribunal fédéral François Chaix a plaidé pour la procédure d'acceptation. "Parfois, il n'est pas absolument nécessaire que le Tribunal fédéral rende également un jugement", a-t-il dit.
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Justice.François Chaix, président du TF, pour la procédure d'acceptationDans une interview accordée à la Neue Zürcher Zeitung (NZZ), le président du Tribunal fédéral François Chaix a plaidé pour la procédure d'acceptation. "Parfois, il n'est pas absolument nécessaire que le Tribunal fédéral rende également un ...
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