Accords UE:dispute sous la Coupole fédérale sur le référendum
La double majorité du peuple et des cantons pour le paquet d'accords Suisse-UE fait débat sous la Coupole fédérale. La commission de politique extérieure du Conseil des Etats s'est prononcée contre, alors que les deux commissions des institutions politiques sont pour.
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Publications d'information récentes :
Les accords Suisse-UE pourraient bien être soumis à la double majorité du peuple et des cantonsLe paquet d'accords Suisse-UE doit être ancré dans la Constitution fédérale via une disposition transitoire. La commission des institutions politiques du National soutient une initiative de sa commission soeur impliquant la double majorité du peuple et des cantons.
Mots-clés: ACCORDS#ACCORDS-SUISSE-UECANTONCOMMISSIONPOLITIQUE#SUISSEUEPertinence sémantique: 90% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈34% de signes "informatifs".