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Citations de "ACHAT-DRONES" dans la presse francophone
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Drones: les contrats restent cachés La bataille juridique continue pour contrer l'achat des drones israéliens par la Suisse. En juillet, des organisations annonçaient une requête en justice pour demander une copie des contrats passés par la Confédération pour l'achat de drones israéliens. Mots-clés:
#ACHAT-DRONES ACHAT-DRONES-ISRAELIENS CONFEDERATION CONTRAT DRONES#DRONES-ISRAELIENS ISRAELIEN JUSTICE#SUISSEDes ONG recourent au Tribunal fédéral contre l'achat de drones israéliens par la Confédération Plusieurs ONG ont déposé mardi un recours auprès du Tribunal fédéral pour déni de justice et violation du droit constitutionnel dans le contrat d'achat des drones de reconnaissance israéliens ADS-15 par la Confédération. Elles dénoncent l'illégalité du contrat. Mots-clés:
#ACHAT-DRONES ACHAT-DRONES-ISRAELIENS CONFEDERATION CONTRAT DRONES#DRONES-ISRAELIENS ISRAELIEN JUSTICE ONG TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERAL VIOLATION-DROITDrones israéliens en Suisse: un contrat illégal dénoncé Des ONG font appel au Tribunal fédéral contre l'achat des drones ADS-15 du constructeur israélien Elbit Systems. L'acquisition est contraire au droit international et suisse, assurent-elles. Plusieurs ONG ont déposé mardi un recours auprès du Tribunal fédéral pour déni de justice et violation... Mots-clés:
#ACHAT-DRONES CONTRAT DROIT-INTERNATIONAL DRONES#DRONES-ISRAELIENS ISRAELIEN JUSTICE ONG#SUISSE TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERAL VIOLATION-DROITRecours au Tribunal fédéral: Des ONG protestent contre l'achat de drones israéliens Des ONG ont déposé un recours au Tribunal fédéral contre l'achat de drones israéliens ADS-15. Elles dénoncent l'illégalité du contrat avec Elbit Systems, citant des violations du droit international et suisse. Le projet d'acquisition est toujours enlisé. Mots-clés:
#ACHAT-DRONES ACHAT-DRONES-ISRAELIENS CONTRAT DROIT-INTERNATIONAL DRONES#DRONES-ISRAELIENS ISRAELIEN ONG#SUISSE TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERALIls refusent de dévoiler le contrat d'achat des drones polémiques La Cour suprême du canton de Berne rejette une requête contre le contrat controversé avec l'entreprise d'armement israélienne Elbit. Les requérants voulaient le rendre nul pour immoralité, violation du droit public et violation du droit international La Cour suprême du canton de Berne a rejeté... Mots-clés:
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