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Donald Trump a obtenu jeudi 21 août 2025 l'annulation en appel de l'amende de 464 millions de dollars pour fraudes infligée en 2024, une cour de New York jugeant la sanction "excessive". La procureure Letitia James a...
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Dans sa décision, la cour invoque « une amende excessive ».
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Le président américain a salué jeudi une «victoire totale». Cette amende lui avait été infligée en février 2024 pour fraudes financières mais la justice a trouvé cette condamnation «disproportionnée».
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Une cour d'appel de l'État de New York a annulé jeudi 21 août une amende civile de 464 millions de dollars infligée en février 2024 à Donald Trump pour fraudes financières. La procureure générale, Letitia James, à l'origine des poursuites initiales...
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La cour d'appel a jugé l'amende «excessive», ce qui a évidemment ravi le président américain.
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Le président américain a salué une « VICTOIRE TOTALE » après qu'une amende de 464 millions de dollars lui a été finalement annulée par une décision de justice.
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La Cour d'appel a jugé l'amende «excessive», ce qui a évidemment ravi le président américain.
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Dans sa décision jeudi, la juridiction a estimé qu'il s'agissait d'« une amende excessive qui viole le huitième amendement de la Constitution des Etats-Unis ». Le président américain a salué une « VICTOIRE TOTALE ».
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Une cour d'appel de l'État de New York a annulé jeudi une amende civile de 464 millions de dollars infligée en février 2024 à Donald Trump pour fraudes financières.
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La justice new-yorkaise a jugé l'amende de 464 millions de dollars « excessive », invoquant une violation de la Constitution américaine...
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