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10 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "BIENS-MORETTI" par 10 médias francophones de 3 pays
essentiellement en Suisse (70%) , en Belgique (20%) , et au Luxembourg (10%) .
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Publication d'information la plus pertinente :
La justice française refuse de saisir les biens de Jacques et Jessica Moretti. Elle rejette ainsi une demande émise par la Suisse.
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Il y a 3h | Blick avec AFP
Publications d'information récentes :
La justice française a refusé d'exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse demandant la saisie des biens en France des propriétaires du bar Le Constellation à Crans-Montana. Ces objets immobiliers ne sont pas en lien direct avec l'infraction en cause, a fait valoir un juge.
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La France rejette la saisie de biens liée au bar Le Constellation à Crans-Montana, voulue par la Suisse, faute de lien direct avec l'infraction visée.
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La commission rogatoire suisse visant les biens immobiliers et comptes bancaires de Jacques et Jessica Moretti a été rejetée. Le juge estime que ces avoirs n'ont aucun lien avec le drame.
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La commission rogatoire suisse visant les biens immobiliers et comptes bancaires de Jacques et Jessica Moretti a été rejetée. Le juge estime que ces avoirs n'ont aucun lien avec le drame.
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Il y a 2h | La Tribune de Genève avec AFP
La justice française a refusé d'exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse demandant la saisie des biens des propriétaires du bar de la station de ski Crans-Montana dont l'incendie au nouvel an a fait 41 morts et 115 blessés...
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La justice française refuse d'exécuter une demande suisse visant à saisir les biens des propriétaires du bar Le Constellation, faute de lien avec l'infraction.
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La justice française a refusé d'exécuter une commission rogatoire internationale de la Suisse demandant la saisie des biens des propriétaires du bar de la station de ski Crans-Montana dont l'incendie au nouvel an a fait 41 morts et 115 blessés, selon une décision consultée par l'AFP...
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Il y a 2h | L'Avenir avec Belga
La justice française refuse d'exécuter une demande suisse visant à saisir les biens des propriétaires du bar Le Constellation, faute de lien avec l'infraction.
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Pertinence sémantique: 78% des mots-clés connexes cités.
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Il y a 3h | 20 minutes online
Publication d'information la plus ancienne :
Les autorités suisses avaient demandé «la saisie de deux biens immobiliers», à Cannes et en Corse. Demande rejetée.
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