YMobActus

Citations de "CADRE-JURIDIQUE" dans la presse francophone

Découvrez la Revue-de-presse instantanée pour suivre l'essentiel de l'actualité du moment.

Statistiques:

5 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "CADRE-JURIDIQUE" par 5 médias francophones de 3 pays
essentiellement en France^(60%), en Suisse^(20%), et au Luxembourg^(20%).
Mots-clés connexes:
4-SEPTEMBRE AFFAIRE #CEDH CONSENTEMENT COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DROITS-HOMME ENQUETE #FRANCE JEUDI-4-SEPTEMBRE LACUNES

• Libre et irrévocable: La CEDH condamne la France sur son application du consentement

  La France a été condamnée par la CEDH pour les lacunes de son cadre juridique sur le consentement. L'affaire concerne une relation sadomasochiste non consentie entre un pharmacien et sa collègue. La Cour souligne l'importance d'un consentement libre et révocable. Mots-clés:
  AFFAIRE CADRE-JURIDIQUE #CEDH CONSENTEMENT #FRANCE LACUNES
• Consentement: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

  La France a été condamnée jeudi 4 septembre par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment pour les « lacunes » de son cadre juridique relatif au consentement et les « défaillances » d'une enquête portant sur un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue une relation sadomasochiste. Mots-clés:
  4-SEPTEMBRE CADRE-JURIDIQUE #CEDH CONSENTEMENT COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DROITS-HOMME ENQUETE #FRANCE JEUDI-4-SEPTEMBRE LACUNES
• Meurthe-et-Moselle: Le pharmacien imposait une relation sadomasochiste à sa collègue

  La France a été condamnée par la CEDH, pour les «lacunes» de son cadre juridique relatif au consentement, après une affaire à l'hôpital de Briey. Mots-clés:
  AFFAIRE CADRE-JURIDIQUE #CEDH CONSENTEMENT #FRANCE HOPITAL LACUNES
• Consentement : la CEDH condamne la France pour les « lacunes » de son cadre juridique

  La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, jeudi 4 septembre, un arrêt condamnant la France pour les « lacunes » de son cadre juridique relatif au consentement et pour des « défaillances » dans le cadre d'une enquête sur un pharmacien accusé d'avoir imposé une relation sadomasochiste... Mots-clés:
  4-SEPTEMBRE CADRE-JURIDIQUE #CEDH CONSENTEMENT COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DROITS-HOMME ENQUETE #FRANCE JEUDI-4-SEPTEMBRE LACUNES
• Violences sexuelles : la CEDH condamne la France pour des « lacunes » au sujet du consentement dans son cadre juridique

  La cour a relevé des « défaillances » dans une enquête sur un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue une relation sadomasochiste. Mots-clés:
  CADRE-JURIDIQUE #CEDH CONSENTEMENT ENQUETE #FRANCE LACUNES VIOLENCE #VIOLENCES-SEXUELLES

Explorez les autres Tags-de-la-presse francophone obtenus dans les 2556 actualités les plus récentes.