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Citations de "CEDH" dans la presse francophone

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8 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "CEDH" par 8 médias francophones de 3 pays
essentiellement en France^(62%), en Suisse^(12%), et au Luxembourg^(12%).
Mots-clés connexes:
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• «Lacunes», «défaillances», «durée excessive»: la justice européenne condamne encore la France sur les violences sexuelles

  La Cour européenne des droits de l'homme a de nouveau condamné la France, jeudi 4 septembre, pour son traitement judiciaire des violences sexuelles. La juridiction revient notamment sur les notions de consentement et de contrôle coercitif. Mots-clés:
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• Libre et irrévocable: La CEDH condamne la France sur son application du consentement

  La France a été condamnée par la CEDH pour les lacunes de son cadre juridique sur le consentement. L'affaire concerne une relation sadomasochiste non consentie entre un pharmacien et sa collègue. La Cour souligne l'importance d'un consentement libre et révocable. Mots-clés:
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• Consentement: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

  La France a été condamnée jeudi 4 septembre par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment pour les « lacunes » de son cadre juridique relatif au consentement et les « défaillances » d'une enquête portant sur un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue une relation sadomasochiste. Mots-clés:
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• Meurthe-et-Moselle: Le pharmacien imposait une relation sadomasochiste à sa collègue

  La France a été condamnée par la CEDH, pour les «lacunes» de son cadre juridique relatif au consentement, après une affaire à l'hôpital de Briey. Mots-clés:
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• Consentement : la CEDH condamne la France pour les « lacunes » de son cadre juridique

  La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, jeudi 4 septembre, un arrêt condamnant la France pour les « lacunes » de son cadre juridique relatif au consentement et pour des « défaillances » dans le cadre d'une enquête sur un pharmacien accusé d'avoir imposé une relation sadomasochiste... Mots-clés:
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• Actes sexuels non consentis : la France, condamnée par la CEDH, «a manqué à ses obligations»

  La Cour européenne des droits de l'homme a pointé ce jeudi les «lacunes» du cadre juridique français relatif au consentement et les «défaillances» de l'enquête sur un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue une relation sadomasochiste. Mots-clés:
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• Violences sexuelles : la CEDH condamne la France pour des « lacunes » au sujet du consentement dans son cadre juridique

  La cour a relevé des « défaillances » dans une enquête sur un pharmacien accusé d'avoir imposé à une collègue une relation sadomasochiste. Mots-clés:
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• Consentement: la France épinglée par la CEDH

  La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour la réponse judiciaire apportée à des accusations de violences sadomasochistes, et réaffirmé que le consentement était "révocable". La Cour, basée à Strasbourg... Mots-clés:
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