Le plaignant, Karim Touil, avait subi 3 contrôles d'identité en 10 jours. La Cour européenne des droits de l'homme a estimé qu'il n'y avait pas de « justification objective et raisonnable » à ce choix.
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La France condamnée pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première Le plaignant, Karim Touil, avait subi 3 contrôles d'identité en 10 jours. La Cour européenne des droits de l'homme a estimé qu'il n'y avait pas de « justification objective et raisonnable » à ce choix.
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#CEDH CONTROLE-IDENTITE CONTROLE-IDENTITE-DISCRIMINATOIRE COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DROITS-HOMME#FRANCEContrôles au faciès : la France épinglée par la justice européenne Six requérants d'origine maghrébine et africaine ont porté plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme, dénonçant des contrôles d'identité «au faciès» par les forces de l'ordre françaises. Seule l'une des plaintes a abouti, et l'État devra verser 3 000 euros pour dommage moral. Mots-clés:
3000-EUROS AFRICAINE#CEDH COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DROITS-HOMME FRANCAISE#FRANCE JUSTICE PLAINTEContrôle d'identité "au faciès" : La France condamnée par la CEDH C'est la première fois que la France est condamnée pour ce motif Mots-clés:
#CEDH CONTROLE-IDENTITE#FRANCEContrôle d'identité au faciès : la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire estimant qu'il n'avait pas été apporté de "justification objective et raisonnable" au choix de le contrôler à trois reprises en dix jours. Mots-clés:
#CEDH CONTROLE-IDENTITE CONTROLE-IDENTITE-DISCRIMINATOIRE COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DIX-JOURS DROITS-HOMME#FRANCELa Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour un contrôle d'identité au faciès Visée par cinq requérants, la France a été condamnée à verser 3 000 euros pour préjudice moral, suite à de multiples contrôles « au faciès », jugés diffamatoires, sur un homme en 2011. Mots-clés:
3000-EUROS#CEDH CONTROLE-IDENTITE COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DROITS-HOMME#FRANCE«Au faciès»: Trois contrôles d'identité en dix jours: la France condamnée La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire jeudi. Mots-clés:
#CEDH CONTROLE-IDENTITE CONTROLE-IDENTITE-DISCRIMINATOIRE COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DIX-JOURS DROITS-HOMME#FRANCE#IDENTITE-DIX-JOURSLa CEDH condamne la France pour un contrôle d'identité jugé «discriminatoire» La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la France pour un contrôle d'identité jugé « discriminatoire », dans le cas d'un homme visé à trois reprises en dix jours. Mots-clés:
#CEDH CONTROLE-IDENTITE COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DIX-JOURS DROITS-HOMME#FRANCELa Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour des contrôles d'identité "au faciès" répétés sur un homme La CEDH a en revanche rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles de police discriminatoires, en 2011 et 2012. Mots-clés:
#CEDH COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DROITS-HOMME FRANCAIS#FRANCE POLICE REQUETES-CINQLa Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première La CEDH a rejeté les requêtes de cinq Français, mais a fait droit à celle de Karim Touil, estimant qu'il n'avait pas été apporté de « justification objective et raisonnable » au choix de le contrôler. Mots-clés:
#CEDH CONTROLE-IDENTITE CONTROLE-IDENTITE-DISCRIMINATOIRE COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DROITS-HOMME FRANCAIS#FRANCE REQUETES-CINQ- 5 autres articles d'actualité publiés entre-temps par L'Humanité, La 1ère, La Croix, Sud Ouest, et TF1.
Contrôle d'identité "au faciès": la France condamnée, une première La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu'il n'y a pas de "défaillance structurelle". Le requérant qui a obtenu gain de cause, Karim Touil... Mots-clés:
#CEDH CONTROLE-IDENTITE CONTROLE-IDENTITE-DISCRIMINATOIRE COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DIX-JOURS DROITS-HOMME#FRANCE#IDENTITE-DIX-JOURS
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