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8 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "COMMISSION-MIXTE-PARITAIRE" par 7 médias uniquement en France .
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Malgré l'échec de la commission mixte paritaire réunie mardi, le Premier ministre est bien décidé à faire aboutir la proposition de loi sur le changement du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille.
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Après l'échec de la commission mixte paritaire ce mardi 24 juin, en raison de l'opposition des sénateurs de son propre camp, François Bayrou va donner le dernier mot à l'Assemblée. Une victoire pour Rachida Dati... Au risque de crisper la majorité sénatoriale.
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Le groupe socialiste du Sénat regrette la décision du gouvernement de décaler à l'automne les discussions en commission mixte paritaire sur la proposition de loi fast fashion. Après son adoption à l'unanimité le 10 juin dernier...
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Sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus, mardi, à s'accorder sur la réforme du mode de scrutin municipal dans les trois métropoles.
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Il y a 8h | Le Monde avec AFP
Alors que la proposition de loi Duplomb va être examinée lundi 30 juin en commission mixte paritaire, des dizaines de manifestations sont prévues cette semaine partout en France. Un appel à mobilisation nationale est lancé pour le 29 juin.
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Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s'accorder sur la réforme décriée du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, actant d'importantes divisions au sein du camp gouvernemental sur ce texte soutenu par François Bayrou.
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Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s'accorder sur la réforme décriée du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, actant d'importantes divisions au sein du camp gouvernemental sur ce texte soutenu par François Bayrou.
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La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur la réforme du monde de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, pour les élections municipales, a échoué ce mardi 24 juin, quelques minutes seulement après l'ouverture des négociations.
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# COMMISSION-MIXTE-PARITAIRE # LYON # MARSEILLE # PARIS
Il y a 11h | Public Sénat
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