L'article 2 de la loi Duplomb permet la réintroduction de l'acétamipride, pour atteinte au « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
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France : le conseil constitutionnel censure la réintroduction du pesticide acétamipride L'article 2 de la loi Duplomb permet la réintroduction de l'acétamipride, pour atteinte au « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
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#CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE#DUPLOMB#FRANCE#LOI-DUPLOMB#REINTRODUCTIONLoi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure l'article controversé sur les pesticides Le Conseil a jugé que la réautorisation dérogatoire de l'acétamipride, cet insecticide de la famille des néonicotinoïdes, ne respectait pas la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Emmanuel Macron va promulguer le texte « dans les meilleurs délais ». Mots-clés:
ACETAMIPRIDE CENSURE CENSURE-ARTICLE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE#DUPLOMB#EMMANUEL-MACRON#LOI-DUPLOMB#MACRON PESTICIDELoi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un néonicotinoïde 
Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions très attendues sur la loi Duplomb et notamment la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit.
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CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE#DUPLOMB#LOI-DUPLOMB PESTICIDE PESTICIDE-INTERDIT#REINTRODUCTION REINTRODUCTION-SOUS REINTRODUCTION-SOUS-CONDITIONS REINTRODUCTION-SOUS-CONDITIONS-PESTICIDEFrance / Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un néonicotinoïde La grande majorité des autres dispositions a été validée par les Sages, y compris celles facilitant la construction de mégabassines. Mots-clés:
CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE CONSTRUCTION#DUPLOMB#FRANCE#LOI-DUPLOMB#REINTRODUCTIONLoi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure le retour des néonicotinoïdes Les insecticides tueurs d'abeilles ne reviendront pas dans les champs. Cette décision assoit la protection de l'environnement comme principe constitutionnel. Mots-clés:
ABEILLES CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE#DUPLOMB#LOI-DUPLOMBLoi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure une partie du texte et la réintroduction d'un pesticide interdit Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du texte controversé de la loi Duplomb. Celle concernant la réintroduction d'un pesticide, l'acétamipride, interdit de la famille des néonicotinoïdes. Les sages l'ont jugée contraire à la Charte de l'environnement, explique Franceinfo. Mots-clés:
ACETAMIPRIDE CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE#DUPLOMB#EMMANUEL-MACRON#LOI-DUPLOMB#MACRON PESTICIDE PESTICIDE-INTERDIT#REINTRODUCTION REINTRODUCTION-PESTICIDE REINTRODUCTION-PESTICIDE-INTERDITFrance : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction d'un pesticide interdit prévue par la loi Duplomb, Macron en prend "bonne note" En France, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement., réaction Elysée... Mots-clés:
#CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE#DUPLOMB#FRANCE#LOI-DUPLOMB#MACRON#REINTRODUCTIONImmigration : le Conseil constitutionnel censure la loi visant l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux Mesure phare défendue par le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, la loi prévoyait notamment d'allonger de 90 (trois mois) à 210 jours (sept mois) la durée de maintien en CRA d'étrangers condamnés... Mots-clés:
#ALLONGEMENT-RETENTION-ETRANGERS ALLONGEMENT-RETENTION-ETRANGERS-JUGES-DANGEREUX CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE#IMMIGRATION JUGES-DANGEREUX MINISTRE MINISTRE-INTERIEUR#RETAILLEAU RETENTION RETENTION-ETRANGERS-JUGES-DANGEREUXLoi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, au nom de la Charte de l'environnement Mots-clés:
ACETAMIPRIDE CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE#DUPLOMB#LOI-DUPLOMB PESTICIDE PESTICIDE-INTERDIT#REINTRODUCTION REINTRODUCTION-ACETAMIPRIDE- 26 autres articles d'actualité publiés entre-temps par 20 Minutes, Atlantico, DNA, France 24, France Bleu, L'Express, La Croix, La Dépêche, La Tribune, Le JDD, Le Matin.ch, Le Monde, Le Point, Le Progrès, Le Quotidien, Le Temps, Le Télégramme, Libération, Marianne, Midi Libre, Nouvel Obs, RFI, et RTL.lu.
Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi Duplomb et invalide la réintroduction de l'acétamipride Saisi par les parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, un pesticide interdit, dans texte contesté par près de 2,1 millions de pétitionnaires. Mots-clés:
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