En RD Congo, le verdict est tombé dans le procès de Constant Mutamba. L'ancien ministre de la Justice a été condamné à 3 ans de travaux forcés et 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics initialement alloués à la construction d'une prison.
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RD Congo: l'ex-ministre Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés En RD Congo, le verdict est tombé dans le procès de Constant Mutamba. L'ancien ministre de la Justice a été condamné à 3 ans de travaux forcés et 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics initialement alloués à la construction d'une prison.
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#CONSTANT-MUTAMBA#KINSHASA#RDC#REPUBLIQUE-DEMOCRATIQUE-CONGOCongo-Kinshasa: Constant Mutamba condamné à 3 ans de travaux forcés L'ex-ministre de la Justice Constant Mutamba a été condamné ce mardi 2 septembre 2025 à trois ans de travaux forcés et cinq ans d'inéligibilité aux votes et aux élections pour détournement de fonds publics. Mots-clés:
#CONSTANT-MUTAMBA#KINSHASAConstant Mutamba condamné aux travaux forcés 
Constant Mutamba reconnu coupable par la justice congolaise ! La Cour de Cassation a rendu son verdict.
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#CONSTANT-MUTAMBA COUR-CASSATION JUSTICE TRAVAUX TRAVAUX-FORCES VERDICTRDC : Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics La Cour de cassation de Kinshasa a rendu, ce mardi 2 septembre 2025, un verdict très attendu : l'ancien ministre congolais de la Justice, Constant Mutamba, a été reconnu coupable de détournement de fonds publics. Constant Mutamba écope de trois ans de travaux forcés... Mots-clés:
#CONSTANT-MUTAMBA#KINSHASA#RDCRDC: l'ex-ministre Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés En République démocratique du Congo, Constant Mutamba a été condamné, mardi 2 septembre, à trois ans de travaux forcés et cinq ans d'interdiction d'accès à toute fonction publique pour détournements de fonds publics. L'ancien ministre de la Justice a été reconnu coupable par les juges de la Cour... Mots-clés:
#CONSTANT-MUTAMBA#KINSHASA#RDC#REPUBLIQUE-DEMOCRATIQUE-CONGOYves Kisombe, avocat de Constant Mutamba, s'exprime sur le verdict de la Cour de cassation. Yves Kisombe, membre du collectif d'avocats de Constant Mutamba, s'est dit perplexe mais contraint de s'incliner devant le verdict de la Cour de cassation. Il a appelé les partisans de l'ancien ministre de la Justice à respecter la loi et l'ordre public. Mots-clés:
AVOCAT#CONSTANT-MUTAMBA COUR-CASSATION VERDICTRD Congo : l'ex-ministre de la Justice Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés pour corruption L'ex-ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) Constant Mutamba, a été condamné mardi 2 septembre à trois ans de travaux forcés et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics. L'ex-ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) Constant... Mots-clés:
#CONSTANT-MUTAMBA#RDC#REPUBLIQUE-DEMOCRATIQUE-CONGORDC: l'ex-ministre de la Justice condamné à trois ans de travaux forcés L'ex-ministre de la Justice de la République démocratique du Congo (RDC) Constant Mutamba, démissionnaire depuis juin, a été condamné mardi à trois ans de travaux forcés et cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics... Mots-clés:
#CONSTANT-MUTAMBA#RDC#REPUBLIQUE-DEMOCRATIQUE-CONGOEn RDC, Constant Mutamba est condamné à trois ans de travaux forcés L'ancien ministre congolais de la Justice a été reconnu coupable du détournement de fonds publics initialement alloués à la construction d'une prison. Tout au long de son procès, il a rejeté les accusations portées contre lui. Mots-clés:
#CONSTANT-MUTAMBA#RDC- 1 autres articles d'actualité publiés entre-temps par France 24.
RDC: l'ex-ministre de la Justice Constant Mutamba condamné à trois ans de travaux forcés Pour détournement de fonds dans le cadre d'un marché public. Mots-clés:
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