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Citations de "CONTESTATION-LOI" dans la presse francophone

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4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "CONTESTATION-LOI" par 4 médias uniquement au Canada.
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2-MILLIONS-DOLLARS CONTESTATION-LOI-21 COUR-SUPREME GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT-FEDERAL #LOI-21

• Ottawa a dépensé près de 2 millions dans la contestation de la loi 21

  On ignore encore quand la Cour suprême tiendra ses audiences sur cette loi québécoise. Mots-clés:
  #CONTESTATION-LOI CONTESTATION-LOI-21 COUR-SUPREME #LOI-21
• Ottawa a déjà consacré près de 2 millions $ à la contestation de la loi 21

  Cet argent a servi à la rédaction d'un mémoire où le fédéral conteste le recours à la clause dérogatoire. Mots-clés:
  2-MILLIONS-DOLLARS #CONTESTATION-LOI CONTESTATION-LOI-21 #LOI-21
• Ottawa a dépensé près de 2 millions $ dans la contestation de la loi 21

  Le gouvernement fédéral a dépensé jusqu'à présent près de 2 millions $ en frais juridiques dans le dossier de la contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l'État devant la Cour suprême. Mots-clés:
  2-MILLIONS-DOLLARS #CONTESTATION-LOI CONTESTATION-LOI-21 COUR-SUPREME GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT-FEDERAL #LOI-21
• Le fédéral a dépensé près de deux millions pour contester la loi 21

  Le gouvernement fédéral a dépensé jusqu'à présent près de 2 millions $ en frais juridiques dans le dossier de la contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l'État devant la Cour suprême. Mots-clés:
  2-MILLIONS-DOLLARS #CONTESTATION-LOI COUR-SUPREME GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT-FEDERAL #LOI-21

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