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Citations de "COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE" dans la presse francophone
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Autoroute A69 : Stop ou encore ? La décision sur l'avenir du chantier sera rendue le 30 décembre EDIT du 11 décembre à 13 heures. La Cour administrative d'appel de Toulouse devrait rendre sa décision le 30 décembre. La cour administrative d'appel de Toulouse s'est penchée ce jeudi sur le chantier de l'autoroute A69... Mots-clés:
11-DECEMBRE 30-DECEMBRE#A69 AUTOROUTE AUTOROUTE-A69 AVENIR-CHANTIER CHANTIER CONSTRUCTION#COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE RAPPORTEUR-PUBLIC#TOULOUSE Pertinence sémantique: 92% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈50% de signes "informatifs".Autoroute A69: l'issue approche, la défiance envers la justice croît 
On saura le 30 décembre si la cour administrative d'appel de Toulouse confirme l'annulation de la construction de l'A69 prononcée en première instance en février. Au terme de l'audience qui s'est tenue ce matin, les opposant·es à l'autoroute ont fustigé une «faillite du droit».
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30-DECEMBRE#A69 AUDIENCE AUTOROUTE AUTOROUTE-A69 CONSTRUCTION#COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE FAILLITE JUSTICE OPPOSANT#TOULOUSE Pertinence sémantique: 76% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈27% de signes "informatifs".A69 : "J'ai l'impression que les dés sont jetés", le désenchantement des avocates des associations devant la cour d'appel de Toulouse 
La cour administrative d'appel de Toulouse examinait ce jeudi 11 décembre les recours de l'État et des concessionnaires, après l'annulation des autorisations environnementales de l'autoroute A69, entre Toulouse et...
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11-DECEMBRE#A69 ASSOCIATION AUTOROUTE AUTOROUTE-A69 AVOCATES#COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE JEUDI-11-DECEMBRE#TOULOUSE Pertinence sémantique: 63% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈30% de signes "informatifs".Chantier de l'A69 : le sort de l'autoroute fixé le 30 décembre La cour administrative d'appel de Toulouse s'est penchee ce jeudi sur le chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, apres un jugement surprise qui avait stoppe les travaux de cette infrastructure contestee au printemps. Mots-clés:
30-DECEMBRE#A69 AUTOROUTE CHANTIER#COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE JUGEMENT#TOULOUSE TRAVAUX Pertinence sémantique: 72% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈48% de signes "informatifs".Autoroute A69 : « Difficile de dénier la nécessité d'une liaison autoroutière », selon le rapporteur public Le 30 décembre, la cour administrative d'appel de Toulouse doit rendre son arrêt sur la validité de l'autorisation environnementale du chantier et la poursuite des travaux, recommandée par le rapporteur public. Mots-clés:
30-DECEMBRE#A69 AUTOROUTE AUTOROUTE-A69 CHANTIER#COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE RAPPORTEUR-PUBLIC#TOULOUSE TRAVAUX Pertinence sémantique: 86% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈34% de signes "informatifs".Autoroute A69 : la décision de la cour administrative de Toulouse sera rendue le 30 décembre La cour administrative d'appel de Toulouse examinait ce jeudi la légalité de l'autorisation environnementale de l'A69. Elle rendra sa décision entre Noël et le Nouvel an. Mots-clés:
30-DECEMBRE#A69 AUTOROUTE AUTOROUTE-A69#COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE NOEL#NOUVEL-AN#TOULOUSE Pertinence sémantique: 69% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈60% de signes "informatifs".A69 : décision attendue le 30 décembre sur l'avenir du chantier La cour administrative d'appel de Toulouse rendra le 30 décembre son arrêt sur la validité de l'autorisation environnementale du chantier. Mardi, le rapporteur public s'était prononcé pour la poursuite des travaux. Mots-clés:
30-DECEMBRE#A69 AVENIR-CHANTIER CHANTIER#COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE RAPPORTEUR-PUBLIC#TOULOUSE TRAVAUX Pertinence sémantique: 69% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈55% de signes "informatifs".Autoroute A69 : "Tout doit être réexaminé"... les enjeux d'une audience capitale devant la cour administrative d'appel La cour administrative d'appel de Toulouse examine ce jeudi la légalité de l'autorisation environnementale de l'A69, l'issue de l'audience pourrait avoir un impact sur la poursuite du chantier. Me Samuel Delalande... Mots-clés:
#A69 AUDIENCE AUTOROUTE AUTOROUTE-A69 CHANTIER#COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE#TOULOUSE Pertinence sémantique: 73% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre original: 9% de signes "indésirables", et ≈36% de signes "informatifs".Autoroute A69 : feu vert ou coup d'arrêt ? L'avenir du chantier se joue lors d'une audience judiciaire cruciale L'autoroute A69 entre Castres et Toulouse est au coeur d'une bataille juridique décisive. La cour administrative d'appel de Toulouse doit statuer sur l'avenir du chantier après une audience qui se tient ce jeudi 11... Mots-clés:
#A69 AUDIENCE AUTOROUTE AUTOROUTE-A69 AVENIR-CHANTIER CHANTIER#COUR-ADMINISTRATIVE-APPEL-TOULOUSE#TOULOUSE Pertinence sémantique: 78% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈54% de signes "informatifs".
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