Plusieurs CPAS de Bruxelles ont introduit un recours en annulation au Conseil d'État contre la décision fédérale de supprimer la subvention pour la Participation et l'Activation Sociale (Fonds PAS), qui représente chaque année environ 15,5 millions d'euros...
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La décision fédérale de supprimer la subvention pour la Participation et l'Activation Sociale (Fonds PAS) représente une perte de 15,5 millions d'euros pour les CPAS bruxellois. Qui la contestent en justice...