Le Tribunal administratif fédéral annule une décision contestée lors du sauvetage de Credit Suisse.
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Credit Suisse: la Finma désavouée après 3000 plaintes Le Tribunal administratif fédéral annule une décision contestée lors du sauvetage de Credit Suisse.
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3000-PLAINTES#CREDIT-SUISSE FINMA PLAINTE SAUVETAGE#SUISSE TRIBUNALLa justice donne raison aux plaignants contre la dépréciation des obligations dans le sauvetage de Credit Suisse La décision de la Finma de procéder à la dépréciation des instruments de capital AT1 de Credit Suisse dans le cadre du sauvetage de la banque ne repose sur aucune base légale, estime le Tribunal administratif fédéral (TAF). La cour l'a annulée dans le cadre d'un arrêt partiel. Mots-clés:
#CREDIT-SUISSE#SUISSECredit Suisse: un tribunal tacle le Conseil fédéral et ça pourrait faire mal Lors de la vente de Credit Suisse à UBS, des titres d'une valeur de 16 milliards de francs ont été annulés. Or, la Finma n'avait aucune base légale pour le faire, révèle désormais la justice. Le 19 mars 2023, tout s'est joué: Credit Suisse a été vendue à UBS sous la houlette des autorités. Mots-clés:
#CONSEIL-FEDERAL#CREDIT-SUISSE FINMA JUSTICE#SUISSE TRIBUNAL VENTE3000 plaintes: Le TAF donne raison aux plaignants contre Credit Suisse Le Tribunal administratif fédéral a annulé la décision de la FINMA de procéder à la dépréciation des instruments de capital AT1 de Credit Suisse dans le cadre du sauvetage de la banque. Mots-clés:
#CREDIT-SUISSE#SUISSE16 milliards envolés: le TAF annule la décision de la FINMA La décision de la FINMA de déprécier les obligations AT1 de Credit Suisse dans le cadre de son rachat par UBS ne repose sur aucune base légale, selon le TAF. Mots-clés:
AT1 AT1-CREDIT-SUISSE#CREDIT-SUISSE DECISION-FINMA FINMA#SUISSE TAFLe TAF lance une bombe dans l'affaire Credit Suisse L'annulation des obligations AT1 de Credit Suisse au moment du sauvetage de la banque, le 19 mars 2023, est jugée illégale. Des détenteurs de ces produits financiers ayant une valeur nominale de 16,5 milliards de francs peuvent espérer un dédommagement. Mots-clés:
AFFAIRE AT1 AT1-CREDIT-SUISSE BANQUE#CREDIT-SUISSE SAUVETAGE SAUVETAGE-BANQUE#SUISSE TAF TRIBUNALRebondissement dans l'affaire Credit Suisse Le Tribunal administratif fédéral annule la décision de la Finma de déprécier les obligations AT1 dans le cadre du sauvetage de la banque. Celle-ci ne reposait sur aucune base légale, assure-t-il. La décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) de procéder... Mots-clés:
#CREDIT-SUISSE#SUISSETAF: décision de la Finma concernant les obligations AT1 annulée La décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) de procéder à la dépréciation des instruments de capital AT1 du Credit Suisse dans le cadre du sauvetage de la banque ne repose sur aucune base légale... Mots-clés:
#CREDIT-SUISSE#SUISSEUn camouflet pour la Confédération: Une première victoire pour les plaignants contre Credit Suisse Lors de la reprise en urgence de Credit Suisse par UBS, les obligations AT1 ont été amorties à zéro. Environ 3000 personnes ont porté plainte contre cette décision. Aujourd'hui, le Tribunal administratif fédéral leur donne raison. Mots-clés:
3000-PERSONNES AT1 CONFEDERATION#CREDIT-SUISSE PLAINTE#SUISSE TRIBUNAL VICTOIRE- 1 autres articles d'actualité publiés entre-temps par 24 heures.ch.
Banque. TAF: décision de la Finma concernant les obligations AT1 annulée La décision de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) de procéder à la dépréciation des instruments de capital AT1 du Credit Suisse dans le cadre du sauvetage de la banque ne repose sur aucune base légale, a est... Mots-clés:
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