La justice suisse a tranché l'histoire compliquée d'un ex-couple lesbienLe Tribunal fédéral a rejeté le droit de visite d'une mère non biologique sur sa fille, soulevant des questions sur les droits parentaux dans les couples homoparentaux. Le Tribunal fédéral n'a pas accordé à une femme de droit de visite pour la fille de son ex-partenaire.
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Une femme n'obtient pas de droit de visite pour la fille de son ex
Le Tribunal fédéral n'a pas accordé à une femme de droit de visite pour la fille de son ex-partenaire. L'enfant avait été conçu grâce à un don de sperme. Les deux femmes étaient alors séparées, mais elles...
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Une femme n'obtient pas de droit de visite pour la fille de son ex
Le Tribunal fédéral n'a pas accordé à une femme de droit de visite pour la fille de son ex-partenaire. L'enfant avait été conçu grâce à un don de sperme. Les deux femmes étaient alors séparées, mais elles vivaient sous le même toit avec leur fils.
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Tribunal fédéral.Une femme n'obtient pas de droit de visite pour la fille de son ex
Le Tribunal fédéral n'a pas accordé à une femme de droit de visite pour la fille de son ex-partenaire. L'enfant avait été conçu grâce à un don de sperme. Les deux femmes étaient alors séparées, mais elles vivaient sous le même toit avec le...
Mots-clés: DEUX-FEMMES#DON-SPERME#DROIT-VISITEENFANTFEMME-DROIT-VISITEFEMMESTOITTRIBUNALTRIBUNAL-FEDERAL