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Citations de "DROIT-CORRECTION" dans la presse francophone
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- Publication d'information la plus pertinente :
Violences éducatives : la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un « droit de correction » parental La cour d'appel de Metz avait relaxé en 2024 un père de famille jugé pour des violences sur ses enfants, au nom d'un « droit de correction » des parents. La cour de cassation a cassé ce mercredi cette... Mots-clés:
COUR-APPEL COUR-CASSATION#DROIT-CORRECTION DROIT-CORRECTION-PARENTAL ENFANT EXISTENCE-DROIT-CORRECTION-PARENTAL#METZ PARENTS PERE-FAMILLE VIOLENCE VIOLENCES-EDUCATIVES Pertinence sémantique: 80% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈71% de signes "informatifs".- Publications d'information récentes :
Les juges de Metz désavoués: La Cour de cassation écarte tout "droit de correction" parental 
Peut-on gifler son enfant ? Il n'y a pas en France de "droit de correction" pouvant justifier des violences éducatives de parents sur leurs enfants, a répondu mercredi la Cour de cassation dans son arrêt. Comblant ainsi un flou de la jurisprudence sur ce sujet de société.
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COUR-CASSATION#DROIT-CORRECTION DROIT-CORRECTION-PARENTAL ENFANT#FRANCE#METZ PARENTS TOUT-DROIT-CORRECTION-PARENTAL VIOLENCE VIOLENCES-EDUCATIVES Pertinence sémantique: 76% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈59% de signes "informatifs".Il gifle et donne des fessés à ses enfants : "Il existe aucun droit de correction parental"... une nouvelle décision fait jurisprudence La Cour de cassation a rappelé ce mercredi 14 janvier qu'aucun "droit de correction parental" n'existe en France, en cassant la décision d'une cour d'appel ayant relaxé un père poursuivi pour violences sur ses enfants.
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14-JANVIER COUR-APPEL COUR-CASSATION DECISION-COUR DECISION-COUR-APPEL#DROIT-CORRECTION DROIT-CORRECTION-PARENTAL ENFANT#FRANCE MERCREDI-14-JANVIER VIOLENCE Pertinence sémantique: 68% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈41% de signes "informatifs".La Cour de cassation infirme une décision qui reconnaissait un "droit de correction" à un père accusé de violences envers ses enfants La Cour de cassation infirme la décision de la cour d'appel de relaxer un policier condamné en première instance pour violences intrafamiliales, clarifiant ainsi la loi de 2019 qui interdit aux parents d'utiliser la violence physique et psychologique. Mots-clés:
COUR-APPEL COUR-CASSATION DECISION-COUR DECISION-COUR-APPEL#DROIT-CORRECTION ENFANT PARENTS POLICIER VIOLENCE Pertinence sémantique: 58% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈46% de signes "informatifs".La justice a tranché, les parents n'ont aucun « droit de correction » sur leurs enfants La Cour de cassation a rendu une décision très claire qui fera jurisprudence. Mots-clés:
COUR-CASSATION#DROIT-CORRECTION ENFANT JUSTICE PARENTS Pertinence sémantique: 39% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈52% de signes "informatifs".Violences éducatives : la Cour de cassation met fin au « droit de correction » parental et clarifie la loi En mettant un terme à une tradition séculaire, la plus haute instance judiciaire affirme que la loi française ne reconnaît plus aucune justification aux violences éducatives parentales. Mots-clés:
COUR-CASSATION#DROIT-CORRECTION DROIT-CORRECTION-PARENTAL FRANCAISE VIOLENCE VIOLENCES-EDUCATIVES Pertinence sémantique: 52% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈64% de signes "informatifs".Châtiments corporels : la Cour de cassation écarte l'existence d'un «droit de correction» parental La plus haute instance judiciaire a comblé ce mercredi un flou de la jurisprudence en cassant la relaxe d'un père de famille pour des violences exercées sur ses deux fils. Mots-clés:
COUR-CASSATION DEUX-FILS#DROIT-CORRECTION DROIT-CORRECTION-PARENTAL EXISTENCE-DROIT-CORRECTION-PARENTAL PERE-FAMILLE VIOLENCE Pertinence sémantique: 53% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈55% de signes "informatifs".Violences éducatives : la Cour de cassation écarte tout « droit de correction parental » Dans un arrêt rendu mercredi 14 janvier, la Cour de cassation a écarté l'existence d'un « droit de correction » parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants. La Cour a ainsi cassé la relaxe d'un père de famille qui était accusé de violences sur ses deux fils mineurs. Mots-clés:
14-JANVIER COUR-CASSATION DEUX-FILS#DROIT-CORRECTION DROIT-CORRECTION-PARENTAL ENFANT EXISTENCE-DROIT-CORRECTION-PARENTAL MERCREDI-14-JANVIER MINEURS PERE-FAMILLE TOUT-DROIT-CORRECTION-PARENTAL VIOLENCE VIOLENCES-EDUCATIVES Pertinence sémantique: 78% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈76% de signes "informatifs".Violences éducatives: la Cour de cassation écarte dans un arrêt l'existence d'un "droit de correction" parental La Cour de cassation a écarté mercredi l'existence d'un "droit de correction" parental pouvant justifier des violences éducatives sur des enfants, comblant ainsi un flou de la jurisprudence, selon un arrêt consulté par l'AFP. La plus haute instance judiciaire a cassé la relaxe prononcée le 18 avril... Mots-clés:
#AFP COUR-APPEL COUR-CASSATION#DROIT-CORRECTION DROIT-CORRECTION-PARENTAL ENFANT EXISTENCE-DROIT-CORRECTION-PARENTAL VIOLENCE VIOLENCES-EDUCATIVES Pertinence sémantique: 71% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈71% de signes "informatifs".- 2 autres articles d'actualité publiés entre-temps par 2 sources d'information dont Europe 1 et TV5.
- Publication d'information la plus ancienne :
« Droit de correction » : les parents ont-ils toujours le droit de violenter leurs enfants ? La Cour de cassation doit statuer aujourd'hui sur l'existence, ou non, d'un « droit de correction », également désigné sous le terme « violences éducatives » qui persiste malgré la loi de 2019. Mots-clés:
COUR-CASSATION#DROIT-CORRECTION ENFANT PARENTS VIOLENCE VIOLENCES-EDUCATIVES Pertinence sémantique: 58% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈45% de signes "informatifs".
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