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Avant d'être expulsés, les migrants ont droit à une comparution devant un tribunal, selon la juge.
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La juge fédérale, Jia Cobb, a bloqué la procédure accélérée d'expulsions de migrants des États-Unis sans comparution devant un tribunal, vendredi 29 août, la dénonçant comme une violation des procédures régulières. Un véritable revers au plan d'expulsions en masse voulu par le président Donald...
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L'administration de Donald Trump a généralisé depuis janvier la procédure dite "d'"expulsion accélérée" pour les migrants pouvant entraîner des expulsions "erronées" hors de toute procédure légale.
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Une juge fédérale a bloqué la procédure accélérée d'expulsions de migrants des États-Unis sans comparution devant un tribunal, infligeant un revers au plan d'expulsions en masse voulu par le président Donald Trump.
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Cette application élargie de la procédure pourrait amener des personnes à être expulsées « de manière erronée » hors de toute procédure légale, et sans avoir la possibilité de prouver qu'elles se trouvent aux Etats-Unis depuis plus de deux ans.
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Un revers pour la politique migratoire de Donald Trump. Une juge fédérale a bloqué la procédure accélérée d'expulsions de migrants des Etats-Unis sans comparution devant un tribunal, contrariant le plan d'expulsions en masse voulu par le président. La procédure d' « expulsion accélérée »...
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Une juge fédérale a bloqué la procédure accélérée d'expulsions de migrants des Etats-Unis sans comparution devant un tribunal, infligeant un revers au plan d'expulsions en masse voulu par le président Donald Trump.
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Une juge fédérale, Jia Cobb, a bloqué la procédure accélérée d'expulsions de migrants des États-Unis sans comparution devant un tribunal, vendredi 29 août, la dénonçant comme une violation des procédures régulières. Un véritable revers au plan d'expulsions en masse voulu par le président Donald...
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