La FINMA fait appel de la décision du TAF sur les obligations AT1
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers conteste le jugement du Tribunal administratif fédéral et fera recours devant le Tribunal fédéral.
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La Finma fait appel de la décision du TAF concernant les AT1
La Finma a déclaré mercredi qu'elle ferait appel suite à la décision partielle du Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant la dépréciation des instruments de capital AT1, rendue le 1er octobre. Le TAF juge cet amortissement "sans fondement juridique".
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