Covid-19 :Le Conseil d'Etat blanchit l'Etat dans la gestion des masques et de la pandémieMarche arrière toute ! Pour les masques comme pour la gestion de la crise du Covid-19, le Conseil d'Etat a jugé jeudi que l'Etat avait respecté ses obligations légales. Il rejette les demandes d'indemnisation de proches de personnes décédées et annule certaines décisions de la cour administrative...
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Covid-19 :le Conseil d'État exclut une faute de l'État concernant les masquesLe Conseil d'État a jugé jeudi 16 octobre que l'État avait respecté ses obligations légales que ce soit pour les masques ou pour la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les demandes d'indemnisation des proches de personnes décédées ont par conséquent été rejetées.
Mots-clés: 16-OCTOBRECONSEIL-ETAT#COVID-19CRISE#CRISE-SANITAIRE#GESTION-CRISEINDEMNISATIONINDEMNISATION-PROCHES-PERSONNESJEUDI-16-OCTOBREPROCHES-PERSONNES