Saisi par l'OIP, le juge des référés "enjoint l'Etat de prendre douze mesures concrètes et immédiates" pour l'établissement à la surpopulation la plus forte de France.
Mots-clés:
DETENTION
YMobActus
Citations de "INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION" dans la presse francophone
Découvrez la Revue-de-presse instantanée pour suivre l'essentiel de l'actualité du moment.
Des "dysfonctionnements graves" : la justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses Saisi par l'OIP, le juge des référés "enjoint l'Etat de prendre douze mesures concrètes et immédiates" pour l'établissement à la surpopulation la plus forte de France.
Mots-clés:
DETENTION#INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON-TOULOUSE-SEYSSES JUSTICE PRISON#PRISON-TOULOUSE#TOULOUSE TOULOUSE-SEYSSESPrisons : la justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Toulouse-Seysses 
Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation de l'établissement pénitentiaire, marquée par une surpopulation endémique et des conditions sanitaires dégradées.
Mots-clés:
DETENTION#INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON-TOULOUSE-SEYSSES JUSTICE PRISON#PRISON-TOULOUSE#TOULOUSE TOULOUSE-SEYSSESToulouse : La justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Seysses C'est une « victoire juridique » pour l'Observatoire international des prisons (OIP). Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu « l'indignité des conditions de détention » au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses après avoir été saisi par la branche française de l'OIP... Mots-clés:
DETENTION FRANCAISE#INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON JUSTICE PRISON#TOULOUSE TOULOUSE-SEYSSES VICTOIRELa justice reconnaît « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Toulouse-Seysses Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), datant du 4 juillet, avait une nouvelle fois alerté sur la situation de l'établissement, marquée par une surpopulation et des... Mots-clés:
DETENTION#INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON-TOULOUSE-SEYSSES JUSTICE PRISON#PRISON-TOULOUSE#TOULOUSE TOULOUSE-SEYSSESLa justice reconnaît «l'indignité des conditions de détention» au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses Saisie par l'OIP, le juge des référés «enjoint l'Etat de prendre douze mesures concrètes et immédiates» pour l'établissement à la surpopulation la plus forte de France. Mots-clés:
DETENTION#INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION JUSTICE#TOULOUSE TOULOUSE-SEYSSESDans la prison la plus peuplée de France, des « conditions indignes » pour la justice Le juge des référés de Toulouse a reconnu, samedi 26 juillet, « l'indignité des conditions de détention » à la prison de Seysse. Avec un taux d'occupation de 157,1 % en juin 2025, ce centre pénitentiaire reste l'un des plus surpeuplés de France, bien au-dessus de la moyenne nationale (135 %). Mots-clés:
2025 26-JUILLET DETENTION#INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON JUSTICE PRISON SAMEDI-26-JUILLET TAUX#TOULOUSELa justice reconnaît "l'indignité des conditions de détention" à la prison de Toulouse-Seysses Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu "l'indignité des conditions de détention" au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses après avoir été saisi par la branche française de l'Observatoire international des prisons (OIP), a indiqué l'OIP samedi. Mots-clés:
DETENTION FRANCAISE#INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON INDIGNITE-CONDITIONS-DETENTION-PRISON-TOULOUSE-SEYSSES JUSTICE PRISON#PRISON-TOULOUSE#TOULOUSE TOULOUSE-SEYSSES
Explorez les autres Tags-de-la-presse francophone obtenus dans les 2542 actualités les plus récentes.