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Citations de "LIBERTE-SOUS-CAUTION" dans la presse francophone

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4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "LIBERTE-SOUS-CAUTION" par 4 médias uniquement au Canada.
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GOUVERNEMENT INFRACTIONS JEUDI-MATIN PROJET-DE-LOI VEHICULES

• Ottawa veut durcir les conditions de remise en liberté: «Les victimes demandent beaucoup plus», dit un ex-sénateur

  Pierre-Hugues Boisvenu salue le projet de loi fédéral qui rend plus difficile la remise en liberté sous caution, mais juge les mesures insuffisantes. Mots-clés:
  #LIBERTE-SOUS-CAUTION PROJET-DE-LOI VICTIMES
• Ottawa propose de resserrer les règles régissant la mise en liberté sous caution

  Il rendra plus difficile l'obtention d'une mise en liberté sous caution et autorisera les peines consécutives. Mots-clés:
  #LIBERTE-SOUS-CAUTION REGLES
• Les libéraux déposent leur projet de loi sur la liberté sous caution

  Le gouvernement libéral a déposé jeudi matin un projet de loi qui rendrait plus difficile l'obtention d'une mise en liberté sous caution pour diverses infractions, notamment le vol de véhicules, l'extorsion et l'introduction par effraction. Mots-clés:
  GOUVERNEMENT INFRACTIONS JEUDI-MATIN #LIBERTE-SOUS-CAUTION PROJET-DE-LOI VEHICULES
• Les libéraux déposent leur projet de loi sur la mise en liberté sous caution

  Le gouvernement libéral a déposé jeudi matin un projet de loi qui rendrait plus difficile l'obtention d'une mise en liberté sous caution pour diverses infractions, notamment le vol de véhicules, l'extorsion et l'introduction par effraction. Mots-clés:
  GOUVERNEMENT INFRACTIONS JEUDI-MATIN #LIBERTE-SOUS-CAUTION PROJET-DE-LOI VEHICULES

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