Le Parlement a définitivement adopté jeudi 18 décembre une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975, lors d'un vote unanimement favorable à l'Assemblée nationale. Le texte ne prévoit pas en revanche de volet indemnitaire pour porter réparation...
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18-DECEMBRE ASSEMBLEE-NATIONALE
La proposition de loi, votée jeudi, concerne les milliers de personnes ayant été sanctionnées pour avoir eu recours ou avoir pratiqué des avortements avant 1975. Elle ne prévoit toutefois pas de mécanisme de réparation financière.
Le Parlement français a adopté à l'unanimité jeudi 18 décembre une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté. Un texte qui reconnaît la responsabilité de l'État dans les souffrances infligées à des milliers de Françaises avant la loi Veil de 1975...