La justice conforte l'encadrement des loyers à Bruxelles: la Région réagitLa Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours intenté par différentes fédérations actives dans l'immobilier contre l'ordonnance bruxelloise qui encadre depuis mai 2025 les loyers dans la capitale. Cela permet au dispositif de poursuivre son déploiement pour mieux protéger les locataires...
Mots-clés: 2025#ABUSIFS#BRUXELLESBRUXELLOISECOUR-CONSTITUTIONNELLE#ENCADREMENT-LOYERSIMMOBILIERJUSTICELOYERS-ABUSIFSMAI-2025ORDONNANCE-BRUXELLOISEPertinence sémantique:72% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈56% de signes "informatifs".
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A Bruxelles, revers du secteur immobilier face à l'encadrement des loyers abusifsLa Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours introduit par plusieurs associations du secteur immobilier contre l'ordonnance visant à lutter contre les loyers abusifs en Région bruxelloise, en vigueur depuis mai 2025.
Mots-clés: 2025#ABUSIFSASSOCIATION#BRUXELLESBRUXELLOISECOUR-CONSTITUTIONNELLE#ENCADREMENT-LOYERSIMMOBILIERLOYERS-ABUSIFSMAI-2025REGION-BRUXELLOISESECTEUR-IMMOBILIERPertinence sémantique: 65% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈74% de signes "informatifs".