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Citations de "NON-CONFORME" dans la presse francophone

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2 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "NON-CONFORME" par ? médias uniquement en Suisse.
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• La pratique du bouclier fiscal vaudois a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021, selon un rapport

  La pratique du bouclier fiscal a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Un rapport très attendu le montre, sans toutefois pouvoir chiffrer les pertes fiscales et éclaircir les véritables responsabilités. Mots-clés:
  #BOUCLIER-FISCAL CANTON #CANTON-VAUD #VAUD VAUDOIS
• Vaud: pratique non-conforme du bouclier fiscal jusqu'en 2021

  La pratique du bouclier fiscal a été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud. Le Conseil d'Etat va prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement de la Direction générale de la fiscalité, via notamment des audits. Mots-clés:
  #BOUCLIER-FISCAL CANTON #CANTON-VAUD CONSEIL-ETAT #VAUD

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