Violences sexuelles : députées et sénatrices s'entendent pour inscrire le non-consentement dans la définition pénale du viol Une commission mixte paritaire réunie ce mardi 21 octobre a permis de trouver un compromis entre les définitions juridiques du viol très proches votées à l'Assemblée et au Sénat. C'est une étape clé dans la lutte contre les violences sexuelles. Mots-clés: 21-OCTOBRE COMMISSION #DEFINITION-PENALE-VIOL MARDI-21-OCTOBRE SENAT VIOL VIOLENCE #VIOLENCES-SEXUELLES
Non-consentement : le Parlement, en commission mixte paritaire, se montre favorable à son intégration dans la définition pénale du viol Son adoption définitive ne fait aucun doute car les majorités sont larges dans les deux Chambres parlementaires. Le vote du texte est prévu jeudi à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, la semaine prochaine. Mots-clés: ASSEMBLEE-NATIONALE COMMISSION #DEFINITION-PENALE-VIOL PARLEMENT PARLEMENTAIRES PREVU-JEUDI SENAT VIOL VOTE