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Citations de "NOUVELLE-LOI-SPECIALE" dans la presse francophone

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7 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "NOUVELLE-LOI-SPECIALE" par 7 médias
essentiellement en Suisse^(85%) et en France^(14%).
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• Nouvelle loi spéciale pour encadrer le marché du gaz en Suisse

  Le marché du gaz en Suisse doit être encadré via une nouvelle loi spéciale. Le Conseil fédéral a ouvert vendredi une consultation sur un projet en ce sens. Le délai court jusqu'au 19 décembre. Mots-clés:
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• Le Conseil fédéral a revu sa copie: Nouvelle loi spéciale pour mieux encadrer le marché du gaz en Suisse

  Le Conseil fédéral propose une nouvelle loi pour encadrer le marché du gaz en Suisse. Le projet, en consultation jusqu'au 19 décembre, vise à améliorer la sécurité d'approvisionnement et clarifier l'accès au marché pour les consommateurs. Mots-clés:
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• Réforme énergétique: Le Conseil fédéral veut libéraliser le marché du gaz

  Une nouvelle loi spéciale est mise en consultation jusqu'en décembre. Le projet prévoit un libre choix du fournisseur pour tous les consommateurs. Mots-clés:
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• Réforme énergétique: Le Conseil fédéral veut libéraliser le marché du gaz

  Une nouvelle loi spéciale est mise en consultation jusqu'en décembre. Le projet prévoit un libre choix du fournisseur pour tous les consommateurs. Mots-clés:
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• Nouvelle loi spéciale pour encadrer le marché du gaz en Suisse

  Le marché du gaz en Suisse doit être encadré via une nouvelle loi spéciale. Le Conseil fédéral a ouvert vendredi une consultation sur un projet en ce sens. Le délai court jusqu'au 19 décembre. Tout comme les réseaux électriques ou de télécommunications... Mots-clés:
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• Energie. Nouvelle loi spéciale pour encadrer le marché du gaz en Suisse

  Le marché du gaz en Suisse doit être encadré via une nouvelle loi spéciale. Le Conseil fédéral a ouvert vendredi une consultation sur un projet en ce sens. Le délai court jusqu'au 19 décembre. Mots-clés:
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• Budget 2026, vers une nouvelle loi spéciale ? "Ce ne serait pas un si mauvais scénario..."

  Comment aurait-il pu en être autrement ? En début de semaine, Sébastien Lecornu a entamé un cycle de négociations avec les groupes d'opposition en vue de former un gouvernement. Mercredi 17 septembre, une première étape cruciale attendait le cinquième Premier ministre du second quinquennat... Mots-clés:
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