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Citations de "OFFICE-CANTONAL" dans la presse francophone

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7 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "OFFICE-CANTONAL" par 6 médias uniquement en Suisse.
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• Publication d'information la plus pertinente :
• La surtaxe genevoise sur les émissions de CO2 recalée au tribunal

  Le Tribunal administratif genevois de première instance recadre l'Office cantonal des véhicules (OCV). Il estime que ce dernier a fait une application erronée des nouvelles dispositions légales pour les voitures thermiques et hybrides, ce qui entraînait un impôt excessif. Mots-clés:
  CANTONAL GENEVOISE IMPOT OFFICE-CANTONAL OFFICE-CANTONAL-VEHICULES SURTAXE TRIBUNAL TRIBUNAL-ADMINISTRATIF VEHICULE VOITURE #VOITURES-THERMIQUES Pertinence sémantique: 90% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈44% de signes "informatifs".
• Publications d'information récentes :
• Impôt auto mal calculé

  Le Tribunal administratif de première instance recadre l'Office cantonal des véhicules (OCV). Il estime que ce dernier a fait une application erronée des nouvelles dispositions légales pour les voitures thermiques et hybrides, ce qui entraînait un impôt excessif. Mots-clés:
  CANTONAL IMPOT OFFICE-CANTONAL OFFICE-CANTONAL-VEHICULES TRIBUNAL TRIBUNAL-ADMINISTRATIF VEHICULE VOITURE #VOITURES-THERMIQUES Pertinence sémantique: 80% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈36% de signes "informatifs".
• L'État a surtaxé deux propriétaires de voitures thermiques

  La justice genevoise estime que l'Office cantonal des véhicules a fait une erreur de calcul dans le cadre du nouvel impôt automobile. Mots-clés:
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• Genève a mal calculé la surtaxe sur les véhicules thermiques

  Le Tribunal administratif genevois estime que l'Office cantonal a appliqué de façon erronée les nouvelles dispositions légales pour taxer les voitures thermiques et hybrides Le Tribunal administratif genevois de première instance recadre l'Office cantonal des véhicules (OCV). Mots-clés:
  CANTONAL #GENEVE OFFICE-CANTONAL OFFICE-CANTONAL-VEHICULES SURTAXE TRIBUNAL TRIBUNAL-ADMINISTRATIF VEHICULE VEHICULES-THERMIQUES VOITURE #VOITURES-THERMIQUES Pertinence sémantique: 86% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈68% de signes "informatifs".
• Après Crans-Montana: Une exception valaisanne à l'Office cantonal du feu attise la polémique

  Le chef de l'Office cantonal du feu est copropriétaire d'une entreprise spécialisée dans les concepts de protection contre les incendies. Cette double casquette interroge, même si le canton n'a constaté aucun conflit d'intérêts. Mots-clés:
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• L'État a mal calculé et bien trop taxé les voitures thermiques

  La justice estime que l'Office cantonal des véhicules a appliqué de manière erronée la nouvelle loi sur l'impôt automobile. Les effets de cette décision restent flous. Mots-clés:
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• Publication d'information la plus ancienne :
• Deux recours ont été admis!: Genève admet que certaines voitures ont été beaucoup trop taxées

  Le Tribunal administratif de première instance de Genève vient d'admettre deux recours dénonçant une taxation excessive des véhicules thermiques. Il admet ainsi que la surtaxe du CO2 a été calculée de manière erronée par l'Office cantonal des véhicules. Mots-clés:
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