La surtaxe genevoise sur les émissions de CO2 recalée au tribunalLe Tribunal administratif genevois de première instance recadre l'Office cantonal des véhicules (OCV). Il estime que ce dernier a fait une application erronée des nouvelles dispositions légales pour les voitures thermiques et hybrides, ce qui entraînait un impôt excessif.
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Publications d'information récentes :
A Genève, les propriétaires de ces voitures ont payé trop d'impôts
A Genève, des propriétaires de voitures thermiques et hybrides ont été taxés en trop la justice vient de le confirmer.
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Fiscalité des véhicules à Genève:Le Canton a trop taxé les voitures thermiques avec son nouvel impôt auto
Le Tribunal administratif donne raison à des automobilistes. Il juge contraire à la loi le calcul de la surtaxe CO2. Les factures de nombreux véhicules thermiques pourraient baisser.
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Fiscalité des véhicules à Genève:Le Canton a trop taxé les voitures thermiques avec son nouvel impôt auto
Le Tribunal administratif donne raison à des automobilistes. Il juge contraire à la loi le calcul de la surtaxe CO2. Les factures de nombreux véhicules thermiques pourraient baisser.
Mots-clés: CANTONFISCALITE#GENEVEIMPOTNOUVEL-IMPOTSURTAXETAXETRIBUNALTRIBUNAL-ADMINISTRATIFVEHICULESVEHICULES-THERMIQUESVOITUREVOITURES-THERMIQUESPertinence sémantique: 73% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈61% de signes "informatifs".
Impôt auto mal calculé
Le Tribunal administratif de première instance recadre l'Office cantonal des véhicules (OCV). Il estime que ce dernier a fait une application erronée des nouvelles dispositions légales pour les voitures thermiques et hybrides, ce qui entraînait un impôt excessif.
Mots-clés: CANTONALIMPOT#OFFICE-CANTONALOFFICE-CANTONAL-VEHICULESTRIBUNALTRIBUNAL-ADMINISTRATIFVEHICULESVOITUREVOITURES-THERMIQUESPertinence sémantique: 65% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈36% de signes "informatifs".
L'État a surtaxé deux propriétaires de voitures thermiques
La justice genevoise estime que l'Office cantonal des véhicules a fait une erreur de calcul dans le cadre du nouvel impôt automobile.
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Genève a mal calculé la surtaxe sur les véhicules thermiques
Le Tribunal administratif genevois estime que l'Office cantonal a appliqué de façon erronée les nouvelles dispositions légales pour taxer les voitures thermiques et hybrides Le Tribunal administratif genevois de première instance recadre l'Office cantonal des véhicules (OCV).
Mots-clés: CANTONAL#GENEVE#OFFICE-CANTONALOFFICE-CANTONAL-VEHICULESSURTAXETRIBUNALTRIBUNAL-ADMINISTRATIFVEHICULESVEHICULES-THERMIQUESVOITUREVOITURES-THERMIQUESPertinence sémantique: 72% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈68% de signes "informatifs".
Publication d'information la plus ancienne :
L'État a mal calculé et bien trop taxé les voitures thermiques
La justice estime que l'Office cantonal des véhicules a appliqué de manière erronée la nouvelle loi sur l'impôt automobile. Les effets de cette décision restent flous.
Mots-clés: CANTONALIMPOTJUSTICE#OFFICE-CANTONALOFFICE-CANTONAL-VEHICULESTAXEVEHICULESVOITUREVOITURES-THERMIQUESPertinence sémantique: 60% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈56% de signes "informatifs".
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