30-NOVEMBRE
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Citations de "OUVERTURE-MAGASINS" dans la presse francophone
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Le scrutin genevois sur la loi sur l'ouverture des magasins annulé Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la Loi sur les heures d'ouverture des magasins, attaquée par voie référendaire. Mots-clés:
30-NOVEMBRE#LES-HEURES LES-HEURES-OUVERTURE-MAGASINS MAGASINS#OUVERTURE-MAGASINS SCRUTINLe scrutin du 30 novembre prochain sur l'ouverture des magasins est annulé Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat a annulé le scrutin. Mots-clés:
30-NOVEMBRE CONSEIL-ETAT#DECISION-TRIBUNAL DECISION-TRIBUNAL-FEDERAL#LES-HEURES LES-HEURES-OUVERTURE-MAGASINS MAGASINS#OUVERTURE-MAGASINS SCRUTIN TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERALScrutin sur la loi genevoise sur l'ouverture des magasins annulé Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral,... Mots-clés:
30-NOVEMBRE#DECISION-TRIBUNAL DECISION-TRIBUNAL-FEDERAL#LES-HEURES LES-HEURES-OUVERTURE-MAGASINS LOI-GENEVOISE MAGASINS#OUVERTURE-MAGASINS SCRUTIN TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERALDécision du Tribunal fédéral: La votation sur l'heure d'ouverture des magasins genevois annulée Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat annule le scrutin. Mots-clés:
30-NOVEMBRE CONSEIL-ETAT#DECISION-TRIBUNAL DECISION-TRIBUNAL-FEDERAL#LES-HEURES LES-HEURES-OUVERTURE-MAGASINS MAGASINS#OUVERTURE-MAGASINS SCRUTIN TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERAL VOTATIONScrutin sur la loi genevoise sur l'ouverture des magasins annulé Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat annule le scrutin. Mots-clés:
30-NOVEMBRE CONSEIL-ETAT#DECISION-TRIBUNAL DECISION-TRIBUNAL-FEDERAL#LES-HEURES LES-HEURES-OUVERTURE-MAGASINS LOI-GENEVOISE MAGASINS#OUVERTURE-MAGASINS SCRUTIN TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERALAnnulation du scrutin sur l'ouverture des magasins le dimanche La votation sur les ouvertures dominicales n'aura pas lieu, comme prévu, le 30 novembre. En cause: des raisons légales, liées à une récente décision du Tribunal fédéral. Mots-clés:
30-NOVEMBRE#DECISION-TRIBUNAL DECISION-TRIBUNAL-FEDERAL MAGASINS#OUVERTURE-MAGASINS SCRUTIN TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERAL VOTATIONGrosse surprise à Genève: une votation est annulée Le Conseil d'État annule le vote sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins. Le matériel de vote sera tout de même envoyé. Mots-clés:
CONSEIL-ETAT#GENEVE#LES-HEURES LES-HEURES-OUVERTURE-MAGASINS MAGASINS#OUVERTURE-MAGASINS VOTATION VOTELoi genevoise. Le scrutin sur les heures d'ouverture des magasins est annulé Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat annule le scrutin. Mots-clés:
30-NOVEMBRE CONSEIL-ETAT#DECISION-TRIBUNAL DECISION-TRIBUNAL-FEDERAL#LES-HEURES LES-HEURES-OUVERTURE-MAGASINS LOI-GENEVOISE MAGASINS#OUVERTURE-MAGASINS SCRUTIN TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERAL
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