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Citations de "PASSE-DROIT" dans la presse francophone

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4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "PASSE-DROIT" par 4 médias
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CONSEIL-ETATS FRANCO-SUISSES JUSTICE PSYCHIATRE SERVICE #SERVICE-MILITAIRE #SUISSE

• Le Conseil des Etats valide: Fin du passe-droit pour le service militaire des Franco-suisses?

  Le Conseil des Etats suisse approuve une motion du Genevois Mauro Poggia visant à empêcher les binationaux franco-suisses d'échapper au service militaire en Suisse. Mots-clés:
  CONSEIL-ETATS FRANCO-SUISSES #PASSE-DROIT SERVICE #SERVICE-MILITAIRE #SUISSE
• Service militaire: plus de passe-droit pour les Franco-suisses

  Les ressortissants franco-suisses ne doivent plus pouvoir échapper à leurs obligations militaires en Suisse. Le Conseil des Etats a validé mercredi, par 38 voix contre 1, une motion de Mauro Poggia (MCG/GE) en ce sens. Le National doit encore se prononcer. Mots-clés:
  CONSEIL-ETATS #FRANCE FRANCO-SUISSES #PASSE-DROIT SERVICE #SERVICE-MILITAIRE #SUISSE TRAITE
• Un verdict de non-responsabilité criminelle, ce n'est pas «un passe-droit» dans le système de justice, déclare un psychiatre

  Un psychiatre tenait à faire comprendre que le verdit ne s'agit pas d'un «passe-droit» pour l'accusé. Mots-clés:
  JUSTICE #PASSE-DROIT PSYCHIATRE
• Un verdict de non-responsabilité criminelle, ce n'est pas «un passe-droit» dans le système de justice, déclare un psychiatre

  Un psychiatre tenait à faire comprendre que le verdit ne s'agit pas d'un «passe-droit» pour l'accusé. Mots-clés:
  JUSTICE #PASSE-DROIT PSYCHIATRE

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