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Citations de "PROJET-LOI-CADRE" dans la presse francophone

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5 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "PROJET-LOI-CADRE" par 3 médias uniquement en France.
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• Publication d'information la plus pertinente :
• Loi-cadre sur les transports : « Nous allons donner des moyens supplémentaires pour investir dans les transports », promet le ministre Philippe Tabarot

  Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur... Mots-clés:
  16-AVRIL FINANCEMENT JEUDI-16-AVRIL #LOI-CADRE-TRANSPORTS MINISTRE MINISTRE-TRANSPORTS PEAGES PHILIPPE-TABAROT #PROJET-LOI-CADRE PROJET-LOI-CADRE-TRANSPORTS SENAT TRANSPORT Pertinence sémantique: 93% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈38% de signes "informatifs".
• Publications d'information récentes :
• Ce que la nouvelle loi sur le financement des transports veut changer pour les usagers

  Le Sénat a adopté jeudi 16 avril un projet de loi-cadre sur le financement des transports qui pourrait notamment modifier les règles de la concurrence dans le ferroviaire. Mots-clés:
  16-AVRIL CONCURRENCE FINANCEMENT JEUDI-16-AVRIL #PROJET-LOI-CADRE REGLES SENAT TRANSPORT Pertinence sémantique: 72% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈39% de signes "informatifs".
• «Nous ne souhaitons pas être défavorisés» : pour la SNCF, les grandes questions des petites gares TGV

  Les dessertes en zone rurale, qui répondent à la mission d'aménagement du territoire de la SNCF, sont au coeur des débats sur le projet de loi-cadre sur les transports, actuellement examiné au Sénat. Mots-clés:
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• La disposition inspirée du contentieux de l'autoroute A69 retirée du projet de loi sur les transports

  Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d'infrastructure. Il s'agit d'une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur. Mots-clés:
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• Transports : le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron

  Les sénateurs ont adopté l'article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d'un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l'avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service. Mots-clés:
  GARES #LOI-CADRE-TRANSPORTS #MACRON MARCHE #PROJET-LOI-CADRE PROJET-LOI-CADRE-TRANSPORTS ROUTIERE SENAT SENATEUR SERVICE TRANSPORT Pertinence sémantique: 79% des mots-clés connexes cités. Qualité du titre: ≈46% de signes "informatifs".

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