Ce que la nouvelle loi sur le financement des transports veut changer pour les usagersLe Sénat a adopté jeudi 16 avril un projet de loi-cadre sur le financement des transports qui pourrait notamment modifier les règles de la concurrence dans le ferroviaire.
Mots-clés: 16-AVRILCONCURRENCEFINANCEMENTJEUDI-16-AVRIL#PROJET-LOI-CADREREGLESSENATTRANSPORTPertinence sémantique: 72% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈39% de signes "informatifs".
La disposition inspirée du contentieux de l'autoroute A69 retirée du projet de loi sur les transports
Le Sénat a suivi le gouvernement en retirant du projet de loi-cadre relatif aux transports, la disposition conçue pour sécuriser juridiquement les grands projets d'infrastructure. Il s'agit d'une mesure pour permettre la reconnaissance anticipée de l'intérêt public majeur.
Mots-clés: AUTOROUTEGOUVERNEMENTPROJET-DE-LOI#PROJET-LOI-CADRESENATTRANSPORTPertinence sémantique: 51% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈56% de signes "informatifs".
Transports :le Sénat pose des exigences pour les gares routières, carences de la loi Macron
Les sénateurs ont adopté l'article 15 du projet de loi-cadre sur les transports. Il prévoit de sortir d'un certain flou juridique, en exigeant que les gares routières devront assurer à l'avenir un certain degré d'équipement et de qualité de service.
Mots-clés: GARES#LOI-CADRE-TRANSPORTS#MACRONMARCHE#PROJET-LOI-CADREPROJET-LOI-CADRE-TRANSPORTSROUTIERESENATSENATEURSERVICETRANSPORTPertinence sémantique: 79% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈46% de signes "informatifs".
Explorez les autres
Tags-de-la-presse
francophone obtenus dans les 3158 actualités les plus récentes.