La justice genevoise a refusé l'effet suspensif contre l'interdiction des cigarettes électroniques jetables. L'État va donc pouvoir agir.
Mots-clés:
CIGARETTES CIGARETTES-ELECTRONIQUES-JETABLES
YMobActus
Citations de "PUFFS" dans la presse francophone
Découvrez la Revue-de-presse instantanée pour suivre l'essentiel de l'actualité du moment.
Justice: Genève va sanctionner la vente des puffs La justice genevoise a refusé l'effet suspensif contre l'interdiction des cigarettes électroniques jetables. L'État va donc pouvoir agir.
Mots-clés:
CIGARETTES CIGARETTES-ELECTRONIQUES-JETABLES#GENEVE INTERDICTION JUSTICE#PUFFS VENTEInterdiction de vente des puffs: l'Etat peut sanctionner A Genève, l'interdiction de la vente des puffs, votée par le Grand Conseil en août dernier, va être appliquée et contrôlée par les autorités. La justice a rejeté l'effet suspensif qui avait été demandé par des recourants. La décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice confirme... Mots-clés:
COUR-JUSTICE#GENEVE INTERDICTION JUSTICE#PUFFS VENTEInterdiction des puffs: fortes amendes pour les contrevenants 
Les commerces qui vendront des cigarettes électroniques jetables seront sanctionnés. Philip Morris juge les décisions cantonales disproportionnées et illégales.
Mots-clés:
CANTONALES CIGARETTES CIGARETTES-ELECTRONIQUES-JETABLES INTERDICTION#PUFFSLégaliser à nouveau les cigarettes électroniques jetables? Quand le MR refuse tout nouvel impôt mais mise sur les accises En pleine crise budgétaire, le MR a mis sur la table la relégalisation des cigarettes électroniques jetables, les puffs, afin de générer de nouvelles recettes via les accises. Une idée qui heurte les partenaires de l'Arizona et s'oppose à la trajectoire défendue par Frank Vandenbroucke (Vooruit)... Mots-clés:
2025#ARIZONA CIGARETTES CIGARETTES-ELECTRONIQUES-JETABLES CRISE IMPOT INTERDICTION#MR#PUFFS
Explorez les autres Tags-de-la-presse francophone obtenus dans les 2749 actualités les plus récentes.