Avortement :les députés approuvent la réhabilitation des femmes condamnées avant la loi VeilLe Parlement a définitivement adopté jeudi 18 décembre une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975, lors d'un vote unanimement favorable à l'Assemblée nationale. Le texte ne prévoit pas en revanche de volet indemnitaire pour porter réparation...
Mots-clés: 18-DECEMBREASSEMBLEE-NATIONALE#AVORTEMENTDEPUTESFEMMESJEUDI-18-DECEMBRELOI-VEILPARLEMENTREHABILITATION#REHABILITERVOTEPertinence sémantique: 63% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈47% de signes "informatifs".
Vers la réhabilitation des femmes condamnées pour avoir avorté
Le 20 mars dernier, le Sénat adoptait à l'unanimité la proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté quand cela était encore interdit. Ce jeudi, cette proposition de loi revient à l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
Mots-clés: 20-MARS50-ANSASSEMBLEE-NATIONALEAVORTEFEMMESLOI-VEILPROPOSITION-LOIREHABILITATION#REHABILITERSENATPertinence sémantique: 45% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈41% de signes "informatifs".
L'Assemblée nationale vote en faveur d'une loi visant à réhabiliter les condamnés pour homosexualité
Le texte, voté à l'unanimité, devra maintenant faire l'objet d'un compromis entre députés et sénateurs, en désaccord notamment sur la question de l'indemnisation des personnes condamnées pour homosexualité en France, entre 1942 et 1982.
Mots-clés: ASSEMBLEE-NATIONALEDEPUTES#FRANCEHOMOSEXUALITEINDEMNISATION#REHABILITERSENATEURSVOTEPertinence sémantique: 44% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈55% de signes "informatifs".
La France va réhabiliter et indemniser les homosexuels condamnés
Un texte adopté jeudi par l'Assemblée nationale prévoit de faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l'encontre des personnes homos entre 1942 et 1982.
Mots-clés: ASSEMBLEE-NATIONALE#FRANCEPOLITIQUE#REHABILITERPertinence sémantique: 35% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈26% de signes "informatifs".
Proposition de loi:La France va réhabiliter et indemniser les homosexuels condamnés
Un texte adopté jeudi par l'Assemblée nationale prévoit de faire reconnaître à la France sa politique discriminatoire à l'encontre des personnes homos entre 1942 et 1982.
Mots-clés: ASSEMBLEE-NATIONALE#FRANCEPOLITIQUEPROPOSITION-LOI#REHABILITERPertinence sémantique: 40% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈36% de signes "informatifs".
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